Dispositions nécessaires pour faire face (notamment d’un point de vue matériel) à telle ou telle situation de risque que l’on peut prévoir (retraite, invalidité, décès, …). Pour Mutualia, ce terme désigne des garanties de prévoyance volontaire, individuelles ou collectives, autres que la complémentaire santé : retraite, invalidité, décès, etc.
Ensemble de mesures mises en œuvre pour éviter la survenance de certains risques.
C'est le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées pour les soins de santé. Le montant de ces prestations est défini par le niveau de la garantie souscrite en complément de celles offertes par le Régime Obligatoire.
Le dispositif "Portabilité" a été mis en place le 1er juillet 2009.
En ces temps de crise économique, il apparaît comme un élément important pour sécuriser les parcours professionnels et assurer la continuité de la protection sociale. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux personnes se retrouvant au chômage de continuer à bénéficier pendant une période maximum de neuf mois, d’une protection sociale complémentaire au tarif collectif. A ce jour, toutes les entreprises sont concernées sauf celles relevant du régime agricole, celles relatives au secteur de l'économie solidaire ainsi que les professions libérales.
C’est la valeur de référence permettant de calculer de nombreuses prestations sociales. En 2019, il est de 3 377 €, il est augmenté chaque année. Ce PMSS sert au calcul de certaines prestations forfaitaires.
Quand une personne souscrit une nouvelle complémentaire santé, il peut y avoir une période pendant laquelle elle ne bénéficie pas de certaines garanties.
Le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) est la base de calcul de référence de certaines cotisations. Il sert également de référence pour les organismes de protection sociale notamment pour évaluer des indemnisations ou les avantages d'une garantie. Il est revalorisé chaque année suite à l'évolution du plafond de la Sécurité sociale, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.
Le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d’un médecin traitant que l’assuré social désigne auprès de la Sécurité sociale. Le médecin traitant peut orienter un patient vers un spécialiste, soit pour avis, soit pour des examens complémentaires, soit pour un suivi régulier. Pour être bien remboursé, il est nécessaire de respecter ce parcours.
Une personne est hors parcours de soins lorsqu’elle consulte un médecin, généraliste ou spécialiste, sans passer par son médecin traitant ou lorsqu’elle n’a pas déclaré de médecin traitant auprès de la Sécurité sociale. Ses remboursements peuvent être diminués. Dans certaines situations, la consultation hors parcours de soins est possible : urgences, déplacements, gynécologue, ophtalmologiste, psychiatre et neuro-psychiatre.
Professionnels de santé qui ne sont pas des médecins : infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, etc.
L'ouvrant droit est l'assuré.
