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Victime d'accident contre tiers : déclarez-le sans tarder !

Si vous ou une personne de votre foyer, êtes victime d’un accident causé par une tierce personne, que l’accident soit volontaire ou non et s’il a engendré des frais de santé, on vous a certainement conseillé de faire un « recours contre tiers ». Découvrez les clés pour bien comprendre l’utilité et le fonctionnement de cette démarche :
 

Pourquoi déclarer un événement dont je suis victime ?

L’accident que vous aurez subi peut générer des soins médicaux pris en charge par votre Assurance maladie et votre complémentaire santé (hospitalisation, chirurgie, rééducation, lunettes cassées, pharmacie, etc.). L’exercice du recours permet de faire supporter au tiers responsable plutôt qu’à son assureur les frais engagés. Ainsi, Mutualia pourra se retourner contre le tiers responsable - plus généralement son assureur - dans le but d’obtenir le remboursement des frais de soins engagés dans le cadre de l’événement dont vous avez été victime. Le tiers responsable peut-être une personne physique ou une personne morale (entreprise). Il s'agit d'un geste simple, utile et citoyen qui participe à des économies pour notre mutuelle.

À noter : le préjudice moral n’entre pas en ligne de compte. Le tiers responsable peut être une personne physique ou morale (entreprise).
 

Quels sont les événements qui peuvent déclencher une procédure de recours contre tiers ?

• Accident de la circulation : vous étiez conducteur, passager ou piéton
• Accident sportif : coup reçu lors d’un match ou d’un entraînement
• Accident scolaire et extra-scolaire causé par un tiers : chute dans la cour de récréation, en cours d’éducation physique, dans la rue…
• Accident provoqué par un objet appartenant à un tiers : chute d’un pot de fleurs, d’une tuile…
• Accident imputable à un mauvais entretien de la voirie : chaussée, trottoir…
• Blessure causée par un animal : morsure de chien…
• Accident lors d’une assistance bénévole causé par un tiers : déménagement, changement d’une roue…
• Accidents chirurgicaux ou médicaux : blessure lors d’une intervention chirurgicale, infections nosocomiales…

La prise en charge de mes frais de soins est-elle modifiée ?

Mutualia prend en charge les dépenses de santé comme prévu à votre contrat, quelle que soit votre part de responsabilité dans la survenance de l’événement. Ce n’est qu’une fois que la prise en charge est faite que la mutuelle exerce le recours contre le tiers responsable ou son assureur.
 

Comment faire ma déclaration d’accident à Mutualia ?

En déclarant votre accident, vous permettez que ce soit le tiers responsable (ou son assureur) et non la collectivité qui finance les frais engagés. Vous accomplissez ainsi un geste solidaire et citoyen.

1. Complétez le pré-questionnaire « déclaration contre tiers » disponible en ligne à l’adresse www.mutualia.fr/rct.mts.
2. Si après avoir rempli le formulaire de déclaration d’accident ci-dessous votre cas rentre bien dans le cadre d’un recours contre tiers, Mutualia vous enverra un questionnaire complet à remplir et à nous renvoyer.

Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à contacter le service RECOURS par mail à rct-mts@mutualia.fr ou par téléphone au 04.73.43.76.93.

Je suis victime d’un accident causé par une autre personne, que faire ? Je le déclare sans tarder !

• Qu’est-ce que le recours contre tiers ?

Dans votre vie quotidienne, vous pouvez être victime d’un accident ou d’une agression causés par une tierce personne, volontairement ou non. Cet événement vous a occasionné des dommages ayant entraîné des dépenses de santé prises en charge par Mutualia Grand Ouest.

Le recours contre tiers permet à votre mutuelle de se retourner contre le tiers responsable – plus généralement contre son assureur – dans le but d’obtenir le remboursement des frais de soins engagés dans le cadre de l’événement dont vous avez été victime.

Le tiers responsable peut être une personne physique ou une personne morale (entreprise).

• Pourquoi déclarer un événement dont vous êtes victime ?

L’accident ou l’agression que vous aurez subi peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante (hospitalisation, chirurgie, rééducation, lunettes cassées, pharmacie, etc.)
L’exercice du recours permet de faire supporter au tiers responsable/à son assureur les frais engagés.
Cela permet aux organismes (Sécurité Sociale et mutuelle) de se prévaloir d’un droit à remboursement afin de maîtriser l’augmentation des cotisations.
Nota : le préjudice moral n’entre pas dans le cadre du recours subrogatoire.

• Quels sont les événements pouvant déclencher la procédure de recours contre tiers ?

Il doit y avoir un dommage corporel subi dans le cadre suivant :

Tous ces événements mettent en cause la responsabilité de la personne par la faute de laquelle ils se sont réalisés.

• L’exercice d’un recours contre tiers par ma mutuelle impacte-t-il la prise en charge de mes frais de soins ?

Non ! Mutualia Grand Ouest prend en charge les dépenses de santé tel que le prévoit votre contrat, quelle que soit votre part de responsabilité dans la survenance de l’événement.
Ce n’est qu’une fois la prise en charge effectuée que la mutuelle exerce le recours contre le tiers responsable ou son assureur.
Le recours ne peut être exercé que dans la limite des frais réellement engagés par Mutualia Grand Ouest, à hauteur de votre part de responsabilité.

• Comment déclarer l’accident ou l’agression ?

Pour déclarer un événement dont vous êtes victime à votre mutuelle, Mutualia Grand Ouest vous invite à compléter le formulaire de déclaration d’accident ci-dessous.

Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à contacter le service RECOURS CONTRE TIERS par mail à mgo-gt@mutualia.fr ou par tel au 02.97.62.30.00

Je suis victime d’un accident causé par une autre personne, que faire ? Je le déclare sans tarder !

• Qu’est-ce que le recours contre tiers ?

Dans votre vie quotidienne, vous pouvez être victime d’un accident ou d’une agression causés par une tierce personne, volontairement ou non. Cet événement vous a occasionné des dommages ayant entraîné des dépenses de santé prises en charge par Mutualia Alliance Santé.

Le recours contre tiers permet à votre mutuelle de se retourner contre le tiers responsable – plus généralement contre son assureur – dans le but d’obtenir le remboursement des frais de soins engagés dans le cadre de l’événement dont vous avez été victime.

Le tiers responsable peut être une personne physique ou une personne morale (entreprise).

• Pourquoi déclarer un événement dont vous êtes victime ?

L’accident ou l’agression que vous aurez subi peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante (hospitalisation, chirurgie, rééducation, lunettes cassées, pharmacie, etc.)
L’exercice du recours permet de faire supporter au tiers responsable/à son assureur les frais engagés.
Cela permet aux organismes (Sécurité Sociale et mutuelle) de se prévaloir d’un droit à remboursement afin de maîtriser l’augmentation des cotisations.
Nota : le préjudice moral n’entre pas dans le cadre du recours subrogatoire.

• Quels sont les événements pouvant déclencher la procédure de recours contre tiers ?

Il doit y avoir un dommage corporel subi dans le cadre suivant :

Tous ces événements mettent en cause la responsabilité de la personne par la faute de laquelle ils se sont réalisés.

• L’exercice d’un recours contre tiers par ma mutuelle impacte-t-il la prise en charge de mes frais de soins ?

Non ! Mutualia Alliance Santé prend en charge les dépenses de santé tel que le prévoit votre contrat, quelle que soit votre part de responsabilité dans la survenance de l’événement.
Ce n’est qu’une fois la prise en charge effectuée que la mutuelle exerce le recours contre le tiers responsable ou son assureur.
Le recours ne peut être exercé que dans la limite des frais réellement engagés par Mutualia Alliance Santé, à hauteur de votre part de responsabilité.

• Comment déclarer l’accident ou l’agression ?

Pour déclarer un événement dont vous êtes victime à votre mutuelle, Mutualia Alliance Santé vous invite à compléter le formulaire de déclaration d’accident ci-dessous.

Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à contacter le service Recours de Mutualia par mail à recourscontretiers.mas@mutualia.fr