Forfait journalier hospitalier

Ce sont les frais facturés par l’établissement lors d'une hospitalisation qui correspondent notamment à la partie hébergement et repas. Ce forfait de 20 € par jour (15 € en cas de séjour en service psychiatrique) n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale mais par votre mutuelle. Certains patients en sont dispensés : les femmes enceintes hospitalisées en fin de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l'aide médicale d'Etat (AME), les victimes d'accident du travail, etc.

FNMF

Fédération Nationale de la Mutualité Française qui représente la quasi-totalité des mutuelles (près de 500). Premier mouvement social français, la Mutualité Française gère depuis 1945 le régime complémentaire de l'assurance maladie et protège 38 millions de personnes, soit plus d’un français sur deux.

Economie sociale

L’économie sociale rassemble les acteurs dont l’activité économique est développée au service d’une finalité sociale et non lucrative. Les groupements de personnes qui composent les différentes familles de l’économie sociale (mutuelles, associations, coopératives) respectent les principes de non redistribution individuelle des profits réalisés, indépendance à l’égard des pouvoirs publics et gestion démocratique.

Dossier médical personnalisé

Chaque assuré social de plus de 16 ans devait disposer, en 2007, d’un dossier médical personnel (DMP) informatisé et sécurisé. A partir de celui-ci, le médecin peut consulter et mettre à jour le dossier de son patient via sa carte Vitale. Ce dossier est rempli à chaque acte médical ou consultation en ville ou à l’hôpital. Il doit permettre une mise en commun des informations, un meilleur suivi des patients et éviter de multiplier les examens.

Dispense d'avance de frais

Dispositif qui permet à un assuré social d'être dispensé d'avancer des frais de santé qui sont remboursés par la Sécurité sociale. Synonyme : tiers payant.

Dépendance

La dépendance est définie pour une personne qui se trouve dans l'incapacité d'effectuer des gestes essentiels du quotidien sans l'aide d'un tiers, en raison de son âge avancé. Elle peut être qualifiée de légère, partielle ou totale selon le niveau de perte d'autonomie constatée. Ce niveau est déterminé selon la grille AGGIR.
Cette personne aura donc besoin d' une assistance spécifique et cette aide peut être fournie par les services publics (selon plafond de ressources) et par des organismes complémentaires de protection sociale qui proposent des prises en charge sous la forme d'une rente.

Dépassement d'honoraires

On parle de dépassement d'honoraires lorsqu'un professionnel de santé pratique des prix supérieurs aux tarifs fixés par la Sécurité sociale (ou tarif conventionnel). Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, mais peuvent, selon la garantie souscrite, être pris en charge par la complémentaire santé.

Demande d'entente préalable ou entente préalable

C'est le document qui permet à l’assuré de demander à la Sécurité sociale si elle accepte de rembourser certaines dépenses de santé. Il est nécessaire pour certains actes et dans certaines conditions : kinésithérapie, transport, orthodontie... La réponse donnée par la Sécurité sociale permet de savoir si elle accepte le remboursement et de connaître le montant de sa participation.

Délai de forclusion

C'est le délai au-delà duquel l’adhérent ne peut plus demander un remboursement à la Mutuelle. Il est de 2 ans à compter de la date des soins ou autre acte médical (ou du décès pour le versement de la prestation frais d'obsèques).

Délai de carence ou délai d'attente ou délai de stage

Période comprise entre trois et douze mois durant lesquelles certains soins (hospitalisation, dentaire, optique, maternité…) ne sont pas pris en charge par la Mutuelle santé.