Mentions légales
Le site Mutualia.fr est réalisé par l'Union Mutualiste de Groupe Mutualia, union de mutuelles du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 823 416 359, dont le siège social est situé aux Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès - 93547 BAGNOLET CEDEX.
Informations générales sur le site
Directeur de la publication : Philippe LAMAT, Président de L’Union Mutualiste de Groupe Mutualia. Le site www.mutualia.fr, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1364681. Hébergeur : SIGMAP Avelin, 66 rue Lille, 59710 AVELIN. SIGMAP Bagnolet, Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès, 93 547 BAGNOLET CEDEX.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes et les images, animées ou non, et tout autre élément composant le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site sauf pour usage personnel, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite. Crédits photos : Fotolia, Digital Vision, Photo Alto, Thinkstock. Pour toute demande relative à l’utilisation des élements textuels, sonores, graphiques issus du site, merci de nous joindre grâce au formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante : Union Mutualiste de Groupe Mutualia – Les Mercuriales - Service communication - 40 rue Jean Jaurès, 93547 BAGNOLET CEDEX.
Informations techniques
Tout lien depuis un site Internet vers le site www.mutualia.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'Union Mutualiste de Groupe Mutualia. En aucun cas, l'Union Mutualiste de Groupe Mutualia ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet.
Protection des droits de l’utilisateur et données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi, notamment: article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant.
Pour exercer ce droit contactez nous par le formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante l'Union Mutualiste de Groupe Mutualia – Les Mercuriales - Service communication - 40 rue Jean Jaurès - 93547 BAGNOLET CEDEX.
Réclamations
Une réclamation constitue une déclaration actant votre mécontentement et/ou votre désaccord envers notre mutuelle. Une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.
L’assuré peut adresser une réclamation en s’adressant directement à Mutualia. Un accusé de réception parviendra au bénéficiaire dans les dix jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais.
Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont Mutualia le tiendrait informé.
Pour transmettre votre réclamation à MUTUALIA GRAND OUEST
Les départements concernés : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85.
Adresse postale : Mutualia Grand Ouest - 6 rue Anita Conti - CS 82320 – 56008 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 46 56 50
E-mail pour transmettre une réclamation : reclamation-mgo@mutualia.fr
E-mail pour transmettre toute autre demande (service, prestation, information, clarification, avis…) : mgo-relationclient@mutualia.fr
Pour transmettre votre réclamation à MUTUALIA ALLIANCE SANTE
Les départements concernés : 2, 7, 11, 12, 13 (particulier), 17, 19, 23, 30, 34, 42, 43, 46, 48, 59, 60, 62, 66, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95.
Adresse postale : Mutualia Alliance Santé - Service Adhérent - 1 rue André Gatoux - CS 10905 - 62033 ARRAS Cedex
Pour transmettre votre réclamation à MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
Les départements concernés : 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13 (collectif), 15, 16, 21, 24, 25, 26, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 47, 63, 69, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 64, 65, 67, 68, 70, 71, 73, 74, 83, 84, 88, 89, 90.
Adresse postale : Mutualia Territoires Solidaires - 75 Boulevard François Mitterand - 63000 Clermont Ferrand
Email : relationadherent-mts@mutualia.fr
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la « médiation des litige de la consommation », Mutualia propose pour ses Membres Participants un dispositif gratuit de médiation de la consommation.
Ce dispositif est ouvert au Membre Participant pour tous litiges portant sur l’exécution de son contrat, dès lors :
- que celui-ci a tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Mutualia dans le cadre d’une réclamation conformément aux conditions rappelées ci-dessus, et sans que cette réclamation soit datée de plus d’un an au moment du dépôt de la demande de médiation ;
- que son litige ne fait ni l’objet d’une instance judiciaire, ni l’objet d’un examen par un autre médiateur ou arbitre ;
- que son dossier présente une demande légitime, décrite avec précision.
A défaut, le dossier de médiation ne remplira pas les conditions de recevabilité du médiateur.
Le médiateur proposé dans ce cadre est MEDICYS. Il peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.
Les parties à la médiation restent cependant libres de se retirer à tout moment de la médiation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties à la médiation, qui sont libres de l’accepter.
Cookies
Définition :
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données :
- le nom du serveur qui l'a déposée ;
- un identifiant sous forme de numéro unique ;
- éventuellement une date d'expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée.
Notre site utilise les cookies suivants vérifier
Les cookies indispensables à une navigation optimale : ces cookies facilitent la navigation entre les pages et sont nécessaires pour bénéficier de certaines fonctionnalités du site. Exemples : les cookies d’identification, les cookies de session. Ces cookies sont déposés par le webmaster de notre site. Nous préconisons de les laisser actifs pour permettre de naviguer sans encombre.
Les cookies de mesure d'audience. Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des utilisateurs afin d’établir les statistiques de consultation et suivre les performances du site. Ces cookies sont déposés par le webmaster de notre site.
Les cookies de fonctionnalité : déposés par notre site, ils permettent d’archiver vos préférences de navigation sur le site en conservant en mémoire les différents choix que vous avez effectués lors de votre dernière visite. Nous pouvons ainsi vous les proposer à nouveau pour simplifier votre navigation sur notre site.
Les coockies de partage sur les réseaux sociaux : ils sont destinés à permettre le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales. Lors du partage, un cookie est déposé par les sites de réseaux sociaux dans votre logiciel de navigation afin de relier le contenu partagé à votre compte utilisateur.
Les coockies publicitaires : ils enregistrent des informations sur la navigation des internautes et peuvent en déduire leurs préférences ou encore leur parcours sur le site web. Ils permettent ensuite aux sociétés de personnaliser la publicité que l'internaute va voir apparaître en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d'autres sites ayant recours à la même régie publicitaire. Les cookies publicitaires que nous utilisons nous permettent d’identifier vos centres d’intérêt au travers des offres et services consultés sur notre site et de vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à votre profil.
Durée de conservation des données recueillies grâce aux cookies
La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies est fixée à 13 mois maximum.
Votre choix concernant les cookies
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Votre consentement à l’utilisation des cookies est valable 13 mois.
Droit d’opposition
A tout moment vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de tout ou une partie des cookies en configurant les préférences de votre navigateur. Toutefois, le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site. Pour plus d’information sur le paramétrage des cookies vous pouvez consulter : www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition
