Mentions Légales Mutualia | Mutuelle Santé Mutualia

Informations générales sur le site

Directeur de la publication : Gilles CHOCHEYRAS, Président de L'UMG Mutualia. Le site www.mutualia.fr, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1364681. Hébergeur : SIGMAP Avelin, 66 rue Lille, 59710 AVELIN. SIGMAP, Luminem, 19 rue de Paris, 93 013 BOBIGNY CEDEX.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes et les images, animées ou non, et tout autre élément composant le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site sauf pour usage personnel, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite. Crédits photos : Fotolia, Digital Vision, Photo Alto, Thinkstock. Pour toute demande relative à l’utilisation des élements textuels, sonores, graphiques issus du site, merci de nous joindre grâce au formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante : UMG Mutualia - 19, rue de Paris - 93013 BOBIGNY CEDEX.

Informations techniques

Tout lien depuis un site Internet vers le site www.mutualia.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'UMG Mutualia. En aucun cas, l'UMG Mutualia ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet.

Protection des droits de l’utilisateur et données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi, notamment: article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant.
Pour exercer ce droit contactez nous par le formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante : UMG Mutualia – Service communication - 19, rue de Paris - 93013 BOBIGNY CEDEX.

Réclamations

Une réclamation constitue une déclaration actant votre mécontentement et/ou votre désaccord envers notre mutuelle. Une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.
L’assuré peut adresser une réclamation en s’adressant directement à Mutualia. Un accusé de réception parviendra au bénéficiaire dans les dix jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais.

Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont Mutualia le tiendrait informé.

Pour transmettre votre réclamation à MUTUALIA GRAND OUEST
Les départements concernés : 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85.

Adresse postale : Mutualia Grand Ouest - 6 rue Anita Conti - CS 82320 – 56008 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 46 56 50
E-mail pour transmettre une réclamation : reclamation-mgo@mutualia.fr
E-mail pour transmettre toute autre demande (service, prestation, information, clarification, avis…) : mgo-relationclient@mutualia.fr

Pour transmettre votre réclamation à MUTUALIA ALLIANCE SANTE

Les départements concernés : 2, 7, 11, 12, 17, 19, 23, 30, 34, 42, 43, 46, 48, 59, 60, 62, 66, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95.

Adresse postale : Mutualia Alliance Santé - Service Adhérent - 1 rue André Gatoux - CS 10905 - 62033 ARRAS Cedex

Pour transmettre votre réclamation à MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
Les départements concernés : 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 21, 24, 25, 26, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 47, 63, 69, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 64, 65, 67, 68, 70, 71, 73, 74, 83, 84, 88, 89, 90.

Adresse postale : Mutualia Territoires Solidaires - Service Adhérent -16 rue Jean Claret - 63000 Clermont-Ferrand

Email : relationadherent-mts@mutualia.fr

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la « médiation des litige de la consommation », Mutualia propose pour ses Membres Participants un dispositif gratuit de médiation de la consommation.

Ce dispositif est ouvert au Membre Participant pour tous litiges portant sur l’exécution de son contrat, dès lors :

que celui-ci a tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Mutualia dans le cadre d’une réclamation conformément aux conditions rappelées ci-dessus, et sans que cette réclamation soit datée de plus d’un an au moment du dépôt de la demande de médiation ;
que son litige ne fait ni l’objet d’une instance judiciaire, ni l’objet d’un examen par un autre médiateur ou arbitre ;
que son dossier présente une demande légitime, décrite avec précision.

A défaut, le dossier de médiation ne remplira pas les conditions de recevabilité du médiateur.

Le médiateur proposé dans ce cadre est MEDICYS. Il peut être joint par :

voie électronique : www.medicys.fr ;
ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Les parties à la médiation restent cependant libres de se retirer à tout moment de la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties à la médiation, qui sont libres de l’accepter.

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un identifiant sous forme de numéro unique ;
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