Vous êtes employeur de main d’œuvre de la production agricole, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents pour la mise en place de cet accord au sein de votre entreprise. Vous trouverez en annexe, tous les documents d’affiliation et d’information actualisés. Vous pouvez télécharger ces documents d’un simple clic.
Vos documents
1 - Documents destinés à l’employeur
- Accord frais de Santé
- Dernier avenant à l’accord de branche
- Demande d'adhésion entreprise
- Schéma d’affiliation des salariés
- Statuts de la Mutuelle
- Fiche IPID
2 - Documents à remettre aux nouveaux salariés dans l’entreprise :
- Guide de l’adhérent 2023
- Tableau de garantie
- Détails des cotisations 2023
- Notice d’information
- Attestation de réception de la Notice d'information
- Bulletin Individuel d’Affiliation
- Formulaire de dispense d’affiliation
- Mandat SEPA
- Notice d’information Mutualia Assistance
3 - Documents à remettre en cas de départ d’un salarié de l’entreprise :