Vous venez d'accueillir un enfant : c'est une joie immense mais aussi un potentiel casse-tête administratif ! Où et quand devez-vous le déclarer ? Quels organismes prévenir ? Comment le protéger efficacement en matière de santé ? Naissance, quelles démarches administratives effectuer : les experts Mutualia vous accompagnent pour ne rien oublier.

Déclaration de naissance : lieu, délai, démarches

La première priorité au niveau des démarches administratives après la naissance est la déclaration de l’enfant. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé la date butoir, vous devrez entamer des démarches auprès du tribunal de grande instance tout en vous exposant à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Qui doit s’occuper de la déclaration de l’enfant à l’état civil ?

Elle peut être réalisée par toute personne ayant assisté à l’accouchement (parent, médecin, sage-femme).

Comment déclarer la naissance d’un bébé ?

La déclaration doit se faire dans la mairie du lieu de naissance – et non du lieu d’habitation ! Sachez toutefois que, dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil en permanence peut s’occuper de l’enregistrement.

Quels documents sont nécessaires à la déclaration de naissance ?

Afin d’effectuer la déclaration de naissance de votre enfant, vous devrez fournir plusieurs renseignements et documents :

  • Le certificat d’accouchement, délivré par l’hôpital ou la maternité
  • Le choix du ou des prénoms de l’enfant
  • La déclaration de choix de nom – uniquement si vous avez entrepris cette démarche qui n’est pas obligatoire
  • L’acte de reconnaissance, qui peut être effectué avant la naissance
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous n’avez pas opté pour la reconnaissance anticipée
  • Les pièces d’identité des parents
  • Le livret de famille, si vous en possédez déjà un, qui sera alors mis à jour. Au cas contraire, il vous sera remis au moment de la déclaration de naissance

Si tout est en règle, l’officier d’état civil pourra alors vous délivrer l’acte de naissance de votre enfant. Il s’agit d’un précieux sésame qui vous sera nécessaire afin d’effectuer les démarches administratives à suivre.

Démarches administratives naissance : quels organismes prévenir ?

Une fois l’acte de naissance en votre possession, la partie n’est pas terminée, loin de là ! Afin d’éviter toute mauvaise surprise, veillez à ne pas oublier de prévenir les organismes et institutions suivants :

Votre employeur

Si vous êtes salarié, prévenez immédiatement votre employeur afin de bénéficier de votre congé paternité ou maternité. Vous devrez lui fournir une copie de l’acte de naissance afin d’être dans les règles administrativement.
Rappel : il vous incombe d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en amont de la naissance pour profiter de vos congés dans leur intégralité. Pour les femmes enceintes, il n’existe pas de date légale. Les conjoints doivent en revanche adresser le courrier au maximum un mois avant la date de naissance prévue.

La CAF ou la MSA

L’arrivée d’un nouvel enfant dans la famille vous ouvre de nouveaux droits ainsi que des aides. Afin d’en profiter, il faudra donc contacter l’organisme en charge des prestations sociales et familiales auquel vous êtes affilié :

  • la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour les adhérents au régime général. Que vous soyez allocataire ou non au moment de la naissance, vous trouverez le mode d’emploi ici. Dans tous les cas, effectuez en quelques clics une simulation de vos droits.
  • La MSA (Mutuelle sociale agricole) : si vous êtes par exemple exploitant / agriculteur et dépendez du régime social agricole, veillez à avertir votre caisse de la naissance d’un bébé. Les démarches peuvent aujourd’hui être effectuées simplement en ligne sur votre espace personnel.

Votre régime d’assurance maladie

Après la naissance, les rendez-vous médicaux et achats de produits en pharmacie pour votre enfant vont se multiplier. Il est donc important d’être bien couvert en matière de protection santé. Il vous faudra donc indiquer le changement de situation à votre organisme, que ce soit le régime général d’Assurance maladie ou la MSA.

Encore une fois, toutes les démarches administratives peuvent être effectuées en ligne, mais il est aussi possible de recourir au courrier. En tout état de cause, une copie de l’acte de naissance vous sera demandée.

Une question revient souvent : peut-on rattacher l’enfant aux deux parents ? La réponse est oui, et ce même si les parents dépendent de régimes différents. Cela vous évitera notamment les échanges de carte vitale à répétition !

Votre mutuelle complémentaire santé

En ce qui concerne la mutuelle pour les enfants, le fonctionnement est le même, avec une double affiliation possible. Avec l’arrivée d’un bébé, vos besoins en matière de santé évoluent cependant drastiquement.

Un changement de contrat complémentaire santé pourrait alors se révéler opportun. Si vous souhaitez modifier votre formule ou connaître les offres Mutualia, vous pouvez contacter nos conseillers.

L’administration fiscale

Il est obligatoire de déclarer votre nouveau-né à l’administration fiscale. Selon votre choix, vous pouvez opter pour différentes formules : rattacher l’enfant à charge de l’un des parents seulement ou répartir la charge entre les deux parents.

Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et précisez votre changement de situation dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis sur l’onglet « signaler un changement) ». N’oubliez pas, également, de préciser cette nouvelle donne au moment de remplir votre prochaine déclaration de revenus.

Votre assurance habitation

Voici un point que l’on a parfois tendance à oublier lors des démarches après l’accouchement. Il est pourtant très important de contacter votre assurance habitation afin de la notifier après la naissance. Ainsi, votre enfant pourra être intégré au contrat et bénéficier du statut d’ayant-droit. Au cas contraire, il ne sera pas couvert et cette omission pourrait avoir des conséquences sérieuses en cas de sinistre.

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