Assurance scolaire : définition, obligation, résiliation, le guide complet

L’assurance scolaire, c’est quoi ?

Il s’agit d’un contrat qui protège votre enfant pour les dommages qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de son activité scolaire ou sur le trajet vers l’établissement.

L’assurance scolaire, obligatoire ou pas ? 

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour s’inscrire dans un établissement et participer aux activités programmées dans l’emploi du temps de l’élève. Il pourra donc assister aux cours et participer aux séances de sport sans avoir besoin d’assurance. Si un incident se produit dans ce cadre (défaut de surveillance d’un professeur, accident lié au mauvais entretien d’une infrastructure), la responsabilité de l’établissement – donc de l’Etat – et des collectivités territoriales sera engagée. 

L’assurance scolaire sera en revanche exigée afin que votre enfant puisse participer aux activités facultatives organisées par son établissement. Il s’agit des différentes sorties (voyage, musée, cinéma, séjour linguistique, etc.), de l’intégralité du temps de déjeuner (cantine) et des activités mises en place sur le temps périscolaire (étude, association sportive, etc.). 

A défaut de pouvoir présenter une preuve d’assurance, l’élève ne pourra prendre part à ces temps forts. Il sera dans l’obligation de rester dans les locaux de l’établissement sous la surveillance de personnel. Ainsi, même si elle n’est pas obligatoire dans tous les cas de figure, l’assurance scolaire est très fortement recommandée. Elle garantira à votre enfant une couverture optimale et l’opportunité de mener une vie scolaire épanouissante.

L’assurance scolaire, quelles garanties ? 

L’assurance scolaire comporte deux garanties principales : 

• La garantie responsabilité civile (RC) : elle couvre les dommages corporels et matériels que pourrait commettre votre enfant
• La garantie accident corporel : ici sont pris en charge les dommages corporels subis par votre enfant, y compris s’il se blesse lui-même 

Point d’attention essentiel : attention aux doublons ! En effet, vous possédez peut-être déjà les garanties ci-dessus dans un autre de vos contrats. Par exemple, la garantie civile figure dans tous les contrats d’assurance habitation. Votre enfant, au titre d’ayant-droit, en bénéficie donc également. Quant à la garantie accident corporel, elle est comprise dans les contrats GAV (Garantie Accidents de la Vie) notamment. Prenez donc bien le temps de consulter toutes vos garanties avant de souscrire un nouveau contrat. 

Les contrats d’assurance scolaire classiques couvrent l’enfant durant le temps passé au sein de l’établissement en plus du trajet (aller-retour). Des formules dites « extra-scolaires » offrent des garanties renforcées qui prennent en considération les activités extérieurs et les vacances, par exemple. 

Enfin, de nombreux assureurs proposent aujourd’hui des options pour renforcer la prise en charge en cas de maladie de l’enfant, couvrir le vol ou offrir un soutien psychologique dans les cas de harcèlement, racket ou cyber-harcèlement.

L’assurance scolaire, combien ça coûte ? 

Il existe forcément différents barèmes de prix en fonction des options que vous aurez choisies. Comptez environ 10 € / mois pour un contrat de base, et aux alentours de 40 € / mois pour un contrat assurance scolaire aux garanties renforcées.

Comment résilier une assurance scolaire ? 

Lorsque que vous souscrivez une assurance scolaire, vous êtes légalement engagé pendant 12 mois avec l’organisme que vous avez choisi. L’assurance scolaire n’entrant pas dans le cadre de la Loi Hamon qui impose le principe de la résiliation infra-annuelle, vous ne pourrez rompre votre contrat à tout moment. 

Comment loi Châtel, l’assureur est tenu de vous tenir informé en amont (15 jours avant la date limite) de vos possibilités de résiliation. En cas de non-respect de cette formalité, vous serez en droit d’exiger une résiliation à tout moment. 

Il existe enfin des cas particuliers qui peuvent vous permettre de résilier une assurance scolaire hors-échéance, durant la première année ou en cours de contrat : 

• Changement de situation : déménagement, mariage, séparation, travail, retraite, déscolarisation de l’enfant
• Changement des conditions du contrat : hausse des tarifs, modification des garanties
• Résiliation par l’assureur d’un autre de vos contrats : à la suite d’un sinistre, par exemple 

Pour toute autre question sur l’assurance scolaire, vous pouvez contacter nos conseillers Mutualia.