Mutualia.fr s'engage à rendre ses contenus numériques accessibles à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette démarche d'accessibilité s'inscrit dans une volonté d'inclusion numérique.
L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et fonctionnalités web accessibles à toutes les personnes, notamment celles en situation de handicap. Un site accessible permet par exemple de :
Pour atteindre cet objectif, le site doit respecter un ensemble de normes et de bonnes pratiques définies dans des référentiels d'accessibilité lors de sa conception, de sa réalisation et de ses mises à jour.
Le site Mutualia.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4).
Dans le cadre de sa refonte intervenue en juin 2025, des bonnes pratiques de développement et d'intégration dans le back-office ont été mises en œuvre afin de garantir l'accessibilité d'un socle de fonctionnalités et de contenus. Nous estimons actuellement avoir atteint un niveau de conformité a minima de 50% sur les critères du RGAA 4.
Nous poursuivons nos efforts pour étendre cette conformité à l'ensemble du site et des contenus.
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou un service du site, nous vous invitons à nous contacter. Nous nous efforcerons de vous proposer une alternative accessible ou le contenu sous un autre format.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour le contacter :
Envoyer un courrier postal (démarche gratuite, inutile de mettre un timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
