Naissance : quelles démarches administratives à l’arrivée de bébé ?

Déclaration de naissance : lieu, délai, démarches

La première priorité au niveau des démarches administratives après la naissance est la déclaration de l’enfant. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé la date butoir, vous devrez entamer des démarches administratives auprès du tribunal de grande instance tout en vous exposant à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Qui doit s’occuper de la déclaration de l’enfant à l’état civil ? 

Elle peut être réalisée par toute personne ayant assisté à l’accouchement (parent, médecin, sage-femme). 

Comment déclarer la naissance d’un bébé ? 

La déclaration doit se faire dans la mairie du lieu de naissance – et non du lieu d’habitation ! Sachez toutefois que, dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil en permanence peut s’occuper de l’enregistrement. 

Quels documents sont nécessaires à la déclaration de naissance ? 

Afin d’effectuer la déclaration de naissance de votre enfant, vous devrez fournir plusieurs renseignements et documents :

• Le certificat d’accouchement, délivré par l’hôpital ou la maternité
• Le choix du ou des prénoms de l’enfant
• La déclaration de choix de nom – uniquement si vous avez entrepris cette démarche qui n’est pas obligatoire
• L’acte de reconnaissance, qui peut être effectué avant la naissance
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous n’avez pas opté pour la reconnaissance anticipée
• Les pièces d’identité des parents
• Le livret de famille, si vous en possédez déjà un, qui sera alors mis à jour. Au cas contraire, il vous sera remis au moment de la déclaration de naissance

Si tout est en règle, l’officier d’état civil pourra alors vous délivrer l’acte de naissance de votre enfant. Il s’agit d’un précieux sésame qui vous sera nécessaire afin d’effectuer les démarches administratives à suivre.

Démarches administratives naissance : quels organismes prévenir ? 

Une fois l’acte de naissance en votre possession, la partie n’est pas terminée, loin de là ! D’autres démarches administratives naissance sont nécessaires. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, veillez à ne pas oublier de prévenir les organismes et institutions suivants :

Votre employeur

Si vous êtes salarié, prévenez immédiatement votre employeur afin de bénéficier de votre congé paternité ou maternité. Vous devrez lui fournir une copie de l’acte de naissance afin d’être dans les règles administrativement. Rappel : il vous incombe d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en amont de la naissance pour profiter de vos congés dans leur intégralité. Pour les femmes enceintes, il n’existe pas de date légale. Les conjoints doivent en revanche adresser le courrier au maximum un mois avant la date de naissance prévue. 

Si vous êtes salariée en congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous certaines conditions : 

• vous êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
• ou vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant votre grossesse (équivalent tiers-temps)
• ou vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois avant votre grossesse (intérim, CDD, activité saisonnière ou discontinue)
• ou vous avez perçu 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse

Si vous remplissez ces différentes conditions, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières. Vous n’avez aucune formalité à accomplir. C’est à votre employeur de prévenir l’Assurance Maladie de votre congé maternité. Pour cela, il adresse une attestation de salaire dès le début du congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu’il a bien effectué cette démarche administrative naissance. 

Si vous êtes au chômage, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières si : 

• Pôle Emploi vous verse une allocation chômage
• ou que vous en avez perçu une au cours de 12 derniers mois
• ou que vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois

Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez transmettre à l’Assurance Maladie les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire.

La CAF ou la MSA 

L’arrivée d’un nouvel enfant dans la famille vous ouvre de nouveaux droits ainsi que des aides. Afin d’en profiter, il faudra donc contacter l’organisme en charge des prestations sociales et familiales auquel vous êtes affilié : 

• la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour les adhérents au régime général. Que vous soyez allocataire ou non au moment de la naissance, vous trouverez le mode d’emploi ici. Dans tous les cas, effectuez en quelques clics une simulation de vos droits.
• La MSA (Mutuelle sociale agricole) : si vous êtes par exemple exploitant / agriculteur et dépendez du régime social agricole, veillez à avertir votre caisse de la naissance d’un bébé. Les démarches peuvent aujourd’hui être effectuées simplement en ligne sur votre espace personnel.

Votre régime d’assurance maladie 

Après la naissance, les rendez-vous médicaux et achats de produits en pharmacie pour votre enfant vont se multiplier. Il est donc important d’être bien couvert en matière de protection santé. Il vous faudra donc indiquer le changement de situation à votre organisme, que ce soit le régime général d’Assurance maladie ou la MSA. 

Encore une fois, toutes les démarches administratives naissance peuvent être effectuées en ligne, mais il est aussi possible de recourir au courrier. En tout état de cause, une copie de l’acte de naissance vous sera demandée. 

Une question revient souvent : peut-on rattacher l’enfant aux deux parents ? La réponse est oui, et ce même si les parents dépendent de régimes différents. Cela vous évitera notamment les échanges de carte vitale à répétition !

Votre mutuelle complémentaire santé 

En ce qui concerne la mutuelle pour les enfants, le fonctionnement est le même, avec une double affiliation possible. Avec l’arrivée d’un bébé, vos besoins en matière de santé évoluent cependant drastiquement. 

Un changement de contrat complémentaire santé pourrait alors se révéler opportun. Si vous souhaitez modifier votre formule ou connaître les offres Mutualia, vous pouvez contacter nos conseillers.

L’administration fiscale 

Parmi les démarches administratives naissance, il est obligatoire, il est obligatoire de déclarer votre nouveau-né à l’administration fiscale. Selon votre choix, vous pouvez opter pour différentes formules : rattacher l’enfant à charge de l’un des parents seulement ou répartir la charge entre les deux parents. 

Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et précisez votre changement de situation dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » puis sur l’onglet « signaler un changement) ». N’oubliez pas, également, de préciser cette nouvelle donne au moment de remplir votre prochaine déclaration de revenus. 

Votre assurance habitation

Voici un point que l’on a parfois tendance à oublier lors des démarches administratives naissance après l’accouchement. Il est pourtant très important de contacter votre assurance habitation afin de la notifier après la naissance. Ainsi, votre enfant pourra être intégré au contrat et bénéficier du statut d’ayant-droit. Au cas contraire, il ne sera pas couvert et cette omission pourrait avoir des conséquences sérieuses en cas de sinistre.