Le régime agricole, c’est quoi et pour qui ?

Le régime agricole, c’est quoi ? 

Le régime agricole est un régime de protection sociale obligatoire destiné à couvrir l’ensemble des personnes salariées et non salariées du secteur de l’agriculture et de l’élevage. Il est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), elle-même dépendante du régime obligatoire de l’Assurance Maladie. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France, couvrant environ 5,4 millions de bénéficiaires du secteur agricole. La MSA s’organise en une caisse centrale (CCMSA), 35 caisses départementales et de nombreuses agences locales pour assurer un service de proximité efficace. (source : rapport d’activités de la MSA)

La MSA, quel rôle ?

Avec son approche de « guichet unique », similaire à celui de l’URSSAF pour les professions libérales, la MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale agricole en matière de maladie, famille, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, vieillesse et logement. Elle assure notamment la collecte et le contrôle des cotisations sociales, le recouvrement et la gestion des retraites. C’est également à la MSA que l’exploitant agricole non salarié déclare chaque année le montant de ses revenus professionnels (DRP), quel que soit son régime fiscal (régime réel ou micro), et qu’il verse le paiement de ses cotisations.

La MSA en chiffres 

Petit tour d’horizon des statistiques de la MSA issus du dernier rapport d’activités 2020. 

Ressortissants du régime agricole 

• 5,4 millions de personnes sont bénéficiaires d’au moins une prestation MSA
• 67% sont salariés (dont 34,5% de retraités salariés) et 33% non-salariés (dont 11,6% de retraités non-salariés)
• Parmi les retraités, 65,3% sont salariés et 34,7% sont non-salariés. 

L’emploi agricole 

En 2020, la part des emplois relevant de la MSA s’élevait à 4,4% des emplois totaux en France, soit 1 194 609 actifs en agriculture, répartis comme suit : 

• 61,4% de salariés dont 23,4% dans le secteur agricole, 16,3% dans les organismes de services, 10% dans la coopération et 11,6% dans les autres secteurs
• 38,6% de non-salariés dont 36,5% de chefs d’exploitation et d’entreprise et 1,9% de conjoints et aides familiaux. 

Par ailleurs, la pyramide des âges des actifs agricoles non-salariés montre que la plupart d’entre eux sont âgés de plus de 45 ans. Chez les salariés, la courbe s’inverse : la plupart des actifs agricoles sont âgés de moins de 29 ans.

Prestations, cotisations et autres recettes 

Alors que les dépenses de la MSA sont essentiellement constituées par les prestations, son financement est plus diversifié : cotisations, recettes de produits financiers, affectations budgétaires de l’État, compensations diverses dans le cadre du financement globale de la Sécurité sociale. Ainsi, en 2020 : 

• 12,5 milliards d’euros de prestations ont été versées aux salariés agricoles en agriculture
• 14,9 milliards d’euros de prestations ont été versées aux non-salariés agricoles en agriculture
• 15,3 milliards d’euros de recettes perçues par le régime des salariés agricoles
• 18,4 milliards d’euros de recettes perçues par le régime des non-salariés agricoles.

• Les personnels de la MSA, des chambres d’agriculture, des syndicats agricoles des caisses de Crédit Agricole et d’autres organismes comme Mutualia.

  >> Consultez cet article détaillé sur la prévoyance santé des agriculteurs.

Les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont redevables de cotisations et de contributions sociales pour eux-mêmes et les membres de leur famille participant à la vie de l’exploitation. 

Les cotisations sont collectées par la MSA qui gère l’Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles), l’AVA (Assurance vieillesse agricole), l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) et les PFA (Prestations familiales agricoles).

La MSA permet ainsi : 

• Le remboursement d’une partie des frais de santé
• Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie professionnelle
• Le versement des pensions d’invalidité
• Le versement d’indemnités pour les congés maternité
• Le versement des pensions de retraite
• Un accompagnement en cas de difficultés économiques et sociales
• Des aides pour le financement des charges familiales et du logement
• Des actions de prévention et d’éducation à la santé et à la sécurité du travail
• Des services adaptés, via ses actions sociales et sanitaires
• Des services dédiés aux séniors, comme à l’aide au maintien à domicile.

Par ailleurs, la MSA assure une mission de recouvrement pour le compte de l’État des contributions sociales obligatoires : 

• CSG et CRDS
• CFP (Contribution à la formation professionnelle continue)
• Cotisation au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE)
• Cotisation interprofessionnelle Val’Hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs.

Régime agricole et retraite complémentaire 

• Les non-salariés agricoles relèvent de la MSA pour leur retraite complémentaire.
• Pour les salariés agricoles, la MSA gère uniquement les cotisations obligatoires de la retraite de base. Par conséquent, les salariés agricoles relèvent de l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire. 

Régime agricole et complémentaire santé 

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