En matière de santé, le régime obligatoire et la mutuelle couvrent une large partie de vos dépenses. Toutefois, vous pouvez parfois être confronté à des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires… et la facture peut s’avérer très salée ! Mais plutôt que de renoncer aux soins ou de se mettre en difficulté financièrement, il existe des solutions. Négocier un dépassement d’honoraires en fait partie : les experts Mutualia vous expliquent la marche à suivre.

 

Rappel : le dépassement d’honoraires, comment ça marche ?

En France, le système de santé fonctionne de la manière suivante. Pour chaque consultation, soin ou médicament, l’Assurance Maladie fixe un tarif de convention. Il conditionne la base de remboursement (BR) opéré par le régime obligatoire et la mutuelle. Tous les professionnels de santé conventionnés en secteur 1 sont tenus de respecter ce barème.

D’autres praticiens sont en revanche classifiés en secteur 2 voire même secteur 3 (non conventionnés). Ils peuvent pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. La différence entre le tarif de convention et le montant total que vous aurez à payer est appelé dépassement d’honoraires. Il n’est en aucun cas pris en charge par le régime obligatoire. La complémentaire santé peut vous appuyer pour le remboursement des dépassements d’honoraires. Cependant, le gouvernement impose depuis 2017 aux mutuelles un plafond de remboursement limité à 100% BRSS (base remboursement de la Sécurité Sociale). Au-delà, le contrat ne bénéficie plus de la mention « responsable » et les cotisations sont nettement plus élevées pour l’assuré.

Dépassements d’honoraires : de plus en plus difficiles à éviter…

Les dépassements d’honoraires sont en constante augmentation ces dernières années (+ 50% en 15 ans). En 2018, la facture s’est élevée à 2,7 milliards € pour les Français. Les conséquences peuvent être dramatiques. Le reste à charge est parfois énorme pour certains patients, confrontés à une obligation de soins (pose d’une prothèse de hanche, chirurgie de la cataracte, ablation cancer du sein, etc.) Une enquête de la Drees précise ainsi que ce RAC atteint jusqu’à 7 600 € / an pour les Français les plus exposés.

Afin de limiter les mauvaises surprises au moment d’engager une démarche de santé, il est important de prendre plusieurs dispositions. Tout d’abord, vérifiez bien le secteur du professionnel de santé. N’oubliez pas que la classification n’est pas un critère reflétant la qualité des soins. Il n’existe, en effet, aucun système d’évaluation individuel en France. L’annuaire santé proposé par le site de l’Assurance Maladie est un bon outil pour effectuer une première sélection. Vérifiez également que vous êtes bien couvert par votre mutuelle santé et opérez une simulation remboursement. Ensuite, si la facture demeure toujours trop élevée, il sera temps de négocier le dépassement d’honoraires pour alléger la note.

Comment négocier un dépassement d’honoraires ?

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En fonction de l’urgence de la situation ou de votre situation géographique, vous n’aurez pas tout le temps le choix du professionnel. Dès lors, les dépassements d’honoraires chirurgien ou dentiste peuvent par exemple atteindre des montants très élevés et vous mettre en difficulté. Dès lors, est-il possible de négocier un dépassement d’honoraires ? La réponse est oui ! Voici la marche à suivre :

  • renseignez-vous sur les tarifs en vigueur : avant de consulter un professionnel de santé, prenez bien le temps d’étudier quels sont les tarifs conventionnés, les dépassements d’honoraires pratiqués pour tel ou tel type de soin, la moyenne dans votre région, etc. Vous aurez ainsi des arguments solides à apposer à votre interlocuteur au moment de la négociation.
  • contactez votre mutuelle en amont : demander précisément la part du dépassement d’honoraires prise en charge par votre organisme de complémentaire. Apportez si possible un document écrit et certifié au moment de la consultation.
  • multipliez les devis : si c’est possible, rencontrez plusieurs professionnels et demandez-leur des devis. Ce sera un argument fort pour négocier un dépassement d’honoraires à la baisse.
  • jouez la carte sensible : n’hésitez pas à rappeler au professionnel de santé que les autorités gouvernementales indiquent que les dépassements d’honoraires doivent être déterminés avec « tact et mesure ». Insistez également sur l’impact que peuvent avoir ces derniers sur votre situation financière.
  • formalisez la négociation avec une demande écrite d’indulgence pour dépassement d’honoraires : une fois un accord trouvé verbalement, entérinez la négociation à l’aide d’une lettre formelle. Vous pouvez trouver des modèles sur Internet.

Cette méthode ne garantit aucunement la réussite de l’opération. Néanmoins, plusieurs témoignages invitent à insister dans la voie de la négociation. Pour toute autre question sur les dépassements d’honoraires, vous pouvez contacter nos conseillers Mutualia.