Jeunes agriculteurs : les principales aides à l’installation

Vous avez moins de 40 ans et rêvez de diriger une exploitation ou une entreprise agricole ? Pour vous aider à vous bien vous lancer, de nombreuses aides sont à votre disposition : DJA, avantages sociaux et fiscaux à l’installation, prêts bonifiés… En quoi consistent ces dispositifs et comment en bénéficier ? Réponses avec les experts Mutualia.

La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA)

Mise en place en 1973 par le Syndicat des Jeunes Agriculteurs, la DJA est une aide financière accordée sur cinq ans aux jeunes agriculteurs qui s’installent. Elle est versée en deux temps : 80 % de l’aide est versée la première année, 20 % à la cinquième année d’activité. En 2017, afin d’augmenter l’attractivité de la DJA, son montant a été revalorisé.

Désormais, pour une activité exercée à titre principal, l’aide de base est comprise entre 12 000 et 32 400 € en zones de plaine et entre 17 000 et 43 900 € en zones défavorisées et montagnes. À cette aide de base, s’ajoutent des modulations régionales et nationales, ainsi que celles liées à la nature du projet. Le montant moyen de la DJA en 2019 était d’environ 32 000 €. Si l’activité agricole est exercée à titre secondaire, le montant est alors divisé par deux.

Pour pouvoir prétendre à la DJA, le jeune agriculteur doit remplir un certain nombre de critères :

Avoir moins de 40 ans au moment de la demande d’aide et s’installer pour la première fois.
Avoir la capacité professionnelle agricole (niveau bac agricole + PPP). Avoir une exploitation dont la production brute standard (PBS) est supérieure à 10 000 € et inférieure à 1 200 000 € par associé exploitant.
Réaliser un plan d’entreprise (PE) qui démontre une atteinte d’un revenu égal au minimum à un SMIC et au maximum à 3 SMIC au terme du 4e exercice. Plus d’infos sur le site deveniragriculteur.fr et sur jeunes-agriculteurs.fr.

Exonération jeune agriculteur

Tout nouvel exploitant agricole âgé de 18 à 40 ans peut bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de ses cotisations pendant cinq ans. Cette exonération des cotisations du jeune agriculteur s’appliquent seulement au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Les membres de la famille non-salariés participant aux travaux sont par conséquent exclus du dispositif.

Sont concernées les cotisations :

AMEXA (assurance maladie-maternité)
Invalidité (assurance invalidité)
AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
AVA (Assurance Vieillesse Agricole)
PFA (prestations familiales)

Sont exclues les cotisations :

AMEXA (pour les indemnités journalières)
RCO (retraite complémentaire obligatoire)
ATEXA (accidents du travail et maladies professionnelles)
CFP (contribution à la formation professionnelle)
FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental)
CSG (contribution sociale généralisée)
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)

Les taux d’exonération sont les suivants :

1ère année : 65 % d’exonération plafonnée à 3 183 €
2e année : 55 % - 2 693 €
3e année : 35 % - 1 714 €
4e année : 25 % - 1224 €
5e année : 15 % - 735 €

Plus d’infos sur le site de la MSA.

L’abattement fiscal jeune agriculteur

Les jeunes agriculteurs percevant la DJA peuvent également profiter d’un abattement fiscal particulièrement avantageux sur leurs bénéfices imposables durant les cinq années suivant l’installation.

Ainsi, pour les bénéfices inférieurs à 43 914 €, l’abattement est de 100 % l’année de l’octroi de la DJA, puis de 75 % les autres années.

Pour les bénéfices annuels supérieurs à 43 914 € :

Pour la fraction comprise entre 0 et 43 914 € : 100 %, puis 50 %
Pour la fraction comprise entre 43 914 € et 58 552 € : 60 %, puis 30 %
Pour la fraction supérieure à 58 552 € : l’abattement est nul

Plus d’infos sur le site terre-net.fr.

L’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise ou d’une exploitation agricole, le jeune agriculteur peut prétendre à l’ACRE. Il s’agit d’une exonération dégressive des cotisations personnelles pour les douze premiers mois d’exercice suivant l’installation :

Exonération totale pour un revenu annuel inférieur à 30 852 €
Exonération dégressive pour un revenu annuel compris entre 30 852 € et 41 136 €
Aucune exonération au-delà d’un revenu annuel supérieur à 41 136 €

Cette exonération, cumulable avec d’autres dispositifs, en particulier l’exonération jeune agriculteur, s’applique uniquement au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et permet de réduire le montant de certaines cotisations :

AMEXA (assurance maladie-maternité et indemnités journalières)
Invalidité (assurance invalidité)
AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
AVA (Assurance Vieillesse Agricole)
PFA (prestations familiales).

Sont exclues du dispositif les cotisations ATEXA et RCO, les cotisations CSG/CRDS et FMSE, ainsi que la contribution à la formation professionnelle.

Plus d’infos sur l’ACRE et les conditions d’éligibilité sur le site de la MSA.

Les prêts bonifiés

Lorsqu’il s’installe, le jeune agriculteur peut prétendre en plus de la DJA à des prêts à moyen terme spéciaux (MTS) sous certaines conditions, dont le montant varie selon la zone géographique. Ces prêts « bonifiés » offrent des taux d’emprunt particulièrement avantageux (1% dans les zones agricoles défavorisées et de montagne et 2,5 % dans les zones agricoles de plaine), l’État prenant en charge une partie des intérêts sous la forme de subvention. La durée maximale des prêts est fixée à 15 ans, tandis que la durée de bonification maximale est de 9 ans pour les zones défavorisées et de 7 ans pour les zones de plaines.

Plus d’infos sur terresdeurope.net.

Le dégrèvement de la taxe foncière

Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) situées sur les parcelles qu’ils mettent en valeur pendant cinq ans. Ce dégrèvement s’applique à tout jeune agriculteur installé comme exploitant individuel ou en société et porte sur les terres dont il est locataire ou propriétaire. Le dégrèvement des 50 % restants, qui correspondent à la part des communes ou des communautés de communes, est cependant facultatif. Pour obtenir le dégrèvement, le jeune agriculteur doit remplir l’imprimé n°6711 et l’envoyer à son centre des impôts fonciers.

Plus d’infos sur le site du Sénat.