Le régime TNS et ses particularités

 

Si la protection sociale des salariés est un exercice complexe, le régime des TNS (travailleurs non-salariés) est encore plus complexe et peut même, dans certains cas, apparaître comme décourageant par sa complexité ! Les lignes qui suivent constituent un résumé qui doit conduire les personnes concernées à se faire accompagner par des spécialistes du sujet.

 

 

Le régime TNS des exploitants agricoles

 

Le cas de figure le plus simple est celui de l’exploitant agricole, qui peut relever du guichet unique de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ce guichet permet de bénéficier de régimes comme l’Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) ou l’Atexa (accidents de travail) qui sont proposées en complément par d’autres acteurs comme Mutualia.

 

Le régime TNS des indépendants

 

En dehors des Exploitants agricoles, Le le régime TNS des indépendants le plus fréquent est celui des gérants de SARL. Ceux-ci sont assujettis au Régime Social des Indépendants (RSI), qui couvrent les risques maladie et retraite. Le taux de cotisation commun de ce régime est de 47% sur les revenus des indépendants.

Il ne couvre pas les prestations complémentaires de maladie. Elles sont cependant prises en charge par les complémentaires santés telles que Mutualia.

On notera toutefois que les dirigeants de SAS (Société par actions simplifiées) (y compris les SAS Unipersonnelle) sont assujettis au régime général, dont les taux sont plus élevés, mais ne concernent que les salaires et pas les dividendes.

Là encore, on n’hésitera pas à solliciter un accompagnement pour bien mesurer les choix à opérer. En particulier, la décision de créer une SAS ou une SARL doit être minutieusement étudiée.

 

La protection sociale des professions libérales

 

Pour les professions libérales, la situation est encore plus complexe. Si les ressortissants de ces professions sont assujettis au RSI en ce qui concerne l’assurance maladie, ils dépendent en revanche de la CIPAV pour la retraite et la prévoyance. Cette caisse devrait être progressivement absorbée par le RSI.

Dans tous les cas, face à cette complexité, des conseils et un accompagnement s’imposent.

 

La complémentaire santé des indépendants

 

Le RSI ou la MSA agissent dans tous ces cas comme le régime général de la Sécurité sociale. Ils ne couvrent pas la totalité des dépenses. C’est pourquoi un recours à un organisme complémentaire est toujours bienvenu pour assurer la couverture de la totalité des dépenses.

Mutualia accompagne les indépendants et leurs offres les solutions les plus adaptées à leur régime TNS. Prenez-en connaissance ici.