Ils sont souvent appelés « le mal du siècle » dans le monde professionnel. Eux, ce sont les troubles musculo-squelettiques, devenus enjeu majeur de santé publique en France. Les entreprises sont aujourd’hui invitées à accompagner leurs salariés de manière proactive sur ces sujets. Afin de mettre en place des actions, elles peuvent notamment s’appuyer sur un dispositif récent : la subvention prévention des risques ergonomiques.
Subvention des risques ergonomiques, un peu d'histoire
Mais que trouve-t-on précisément dans ce dispositif ? Quelles sont les entreprises éligibles ? Et comment faire pour obtenir ce financement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour pouvoir vous aussi profiter de cette aide.
Subvention des risques ergonomiques, un peu d'histoire
Pour rappel, les troubles musculo-squelettiques, ou TMS, touchent les muscles, les tendons et les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Ils affectent fortement la qualité de vie des travailleurs et, par rebond, la productivité des entreprises.
Les chiffres sont alarmants : les TMS représentent 87% des maladies professionnelles en France, un taux qui atteint même 93% dans le secteur agricole. L'impact économique est considérable, avec une perte annuelle estimée à plus de 7 milliards d'euros pour l'économie française. Cette somme colossale résulte de l'absentéisme, des arrêts de travail prolongés et des frais de soins médicaux associés.
Face à cette situation, la législation française a évolué pour renforcer la responsabilité des entreprises. L'article L4121-1 du Code du Travail stipule clairement l'obligation légale des employeurs de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés.
Cette obligation implique le déploiement d’un plan composé de plusieurs volets. A savoir des initiatives de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Les coûts peuvent devenir rapidement élevés !
Toutefois, les entreprises ne sont plus seules pour les assumer. En effet, le gouvernement français a reconnu que la prévention des TMS ne pouvait reposer uniquement sur des obligations légales. C'est dans ce contexte qu'a été lancée en 2023 la Subvention prévention des risques ergonomiques, un dispositif visant à donner aux employeurs les moyens financiers d’élaborer des stratégies de prévention et d'adaptation efficaces.
Des fonds pour aider les entreprises à mieux gérer les risques ergonomiques
Historique du dispositif FIPU
En 2023, le gouvernement a franchi une étape supplémentaire dans sa lutte contre les TMS en lançant le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU).
Ce fonds, doté d'un budget d'un milliard d'euros sur cinq ans, est géré par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Il vient appuyer des initiatives diverses, des actions classiques de prévention en entreprise à l’accompagnement des travailleurs exposés à ces risques dans une optique de reconversion.
Quelles sont les entreprises concernées par la subvention prévention des risques ergonomiques ?
Depuis le 18 mars 2024, deux types d’acteurs peuvent prétendre au dispositif :
- Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale. Si vous êtes affilié au régime agricole, des dispositifs existent également. Notamment l’AFSA (Aide Financière Simplifiée Agricole), proposée par la MSA aux TPE agricoles. Selon certaines conditions, les chefs d’entreprise comptant jusqu’à 10 salariés peuvent bénéficier d’un accompagnement combinant l’aide d’un conseiller et la prise en charge, jusqu’à 50% et avec un plafond de 3000 euros, d’un investissement visant à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.
- Les travailleurs indépendants, à condition qu’ils aient souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
Il est à noter que 70% de l'allocation de crédits est destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Facteurs de risque, métiers et actions concernés
Facteurs de risque, métiers et actions concernés
Le FIPU se concentre sur trois principaux facteurs de risques ergonomiques :
- Les postures pénibles définies comme positions forcées
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l'ensemble du corps
- Les manutentions manuelles de charges
Pour cibler efficacement les métiers les plus exposés dans leur domaine d’activité, les branches professionnelles peuvent s'appuyer sur les travaux de la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) et les données de sinistralité de la CNAM.
Les subventions
La subvention prévention des risques ergonomiques peut venir financer un spectre large d’actions, et notamment :
- Des diagnostics ergonomiques
- Des formations et des actions de sensibilisation des salariés
- L’achat d'équipements spécifiques (matériel ergonomique)
- L’aménagement des postes de travail
- La réorganisation des tâches dans l’entreprise
- La prise en charge des frais de personnel liés à ces actions de prévention
A quel montant pouvez-vous prétendre ?
Pour la période 2024-2027, les montants alloués varient selon la taille de l'entreprise :
- Entreprises de moins de 200 salariés : plafond maximal de 75 000€
- Entreprises de 200 salariés et plus : plafond maximal de 25 000€
- Plafond spécifique pour les actions de prévention : 25 000€ pour toutes les entreprises
- Montant minimum : 1 000€
Comment faire une demande de subvention prévention des risques ergonomiques ?
Critères d'éligibilité
Une entreprise doit cocher plusieurs cases pour pouvoir déposer un dossier. A savoir :
- Relever du régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf
- Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d'un an
- Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédentes
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
- Adhérer à un service de santé au travail
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Des critères spécifiques s'appliquent aux travailleurs indépendants. Ils doivent ainsi être à jour dans leurs cotisations sociales, avoir adhéré à l’assurance volontaire individuelle AT/MP et enfin justifier que leur entreprise n’emploie aucun salarié au moment de la demande.
Les 5 étapes pour effectuer une demande
Afin de vous donner toutes les chances d’obtenir la subvention prévention des risques ergonomiques, il est conseillé de respecter les cinq étapes suivantes, dans l’ordre :
- Vérifiez sur ameli.fr que le matériel ou la prestation souhaité est éligible
- Vérifiez l'éligibilité de votre structure
- Procédez à l'investissement ou à la prestation
- Rassemblez tous les justificatifs nécessaires (facture acquittée, attestations spécifiques, attestation Urssaf, RIB, etc.
- Effectuez la demande sur net-entreprises.fr (ou par mail à la caisse régionale de rattachement pour les travailleurs indépendants)
>> A lire aussi : Les risques du travail sédentaire et comment les réduire.
En conclusion
En conclusion
La subvention prévention des risques ergonomiques représente une belle opportunité pour les entreprises françaises d'investir dans la santé et la qualité de vie au travail de leurs salariés. Ce dispositif offre aux entreprises les moyens financiers et techniques de prévenir efficacement les TMS, contribuant ainsi à améliorer le bien-être des travailleurs.
Il s’agit assurément d’un levier à considérer avec attention en 2024, afin de mettre en place un environnement de travail plus sûr et plus productif pour tous.
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