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Données personnelles

Toutes les réponses sur l'utilisation de vos données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique peut être identifiée :

  • directement (exemple : nom et prénom) ;
  • indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

    L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
  • à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
  • à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Le RGPD est le règlement général sur la protection des données. C'est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander leur correction ou suppression.
Vous pouvez exercer vos droits, et également, prendre contact avec le Délégué à la Protection des données (DPO) de Mutualia pour toutes questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel.
Le DPO est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Votre demande sera à effectuer :

  • par courriel : delegue-protection-donnees@mutualia.fr
  • par voie postale : Délégué à la protection des données
                                    Mutualia
                                    19 rue de Paris
                                    93013 BOBIGNY (FRANCE)

  • par le service

    Toute demande donnera lieu à une réponse de Mutualia dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
    Si vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous disposez également d’un droit à réclamation auprès de la CNIL :

  • par courrier : 3 place de Fontenoy _ TSA 80715 _ 75334 PARIS CEDEX 07 ou
  • sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Mutualia collecte et traite les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités, afin de proposer des produits et services de qualité, et adaptés aux besoins de chacun.
Nous utilisons les données pour :

  • Assurer efficacement nos missions, de la phase précontractuelle à la gestion de votre contrat  ainsi que toute opération relative à l'organisation de la vie institutionnelle relevant de nos statuts.
  • Proposer un accompagnement et des offres adaptées.
  • Remplir nos obligations légales et règlementaires  (lutte contre la fraude, contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, défense de nos intérêts en justice en conservant les preuves correspondantes).

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du cadre contractuel, sans votre consentement. Les données sont uniquement destinées aux personnels habilités de Mutualia et conservées pour une durée limitées. Vous données peuvent être transmises aux sous-traitants, partenaires et organismes professionnels habilités par Mutualia,  dans le cadre de contrats qui garantissent leur protection. Nous les hébergeons  exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union Européenne. 
Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment auprès du délégué de la protection personnelle. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la charte de protection des données personnelles https://www.mutualia.fr/donnees-personnelles

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