Je lance mon exploitation agricole : les grandes étapes

Devenir agriculteur requiert de l’anticipation et nécessite une démarche de préparation à l’installation. Ce processus permet au repreneur de mettre toutes les chances de son côté pour réussir et pérenniser son installation, notamment en vue d’obtenir des aides financières de l’État. Quelles sont les principales étapes pour lancer son exploitation agricole ? Réponse avec Mutualia.

 

Les principales démarches avant l’installation

Vous souhaitez devenir agriculteur dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’exploitation agricole ? Pour mener à bien votre projet et pérenniser votre installation, voici les grandes étapes à suivre.

 

Étape 1 : Rendez-vous dans un PAI

Afin de faciliter votre installation et l’obtention d’aides financières, rendez-vous au Point d’Accueil Installation (PAI) de votre département. Centre de ressources incontournable, le PAI vous informera des démarches à suivre, vous orientera vers une structure d’accompagnement de votre projet et vous guidera tout au long du processus d’installation. Le PAI est par ailleurs le passage obligé afin de bénéficier d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

Étape 2 : Rechercher une exploitation à reprendre

Le Répertoire Départ Installation (RDI) permet de connaître quelles sont les exploitations agricoles à la recherche de repreneur et les sociétés agricoles à la recherche d’associés, de rencontrer les cédants et d’expertiser les conditions de reprise, y compris si vous reprenez la ferme familiale.

Étape 3 : Obtenir la Capacité Professionnelle Agricole (CPA)

Afin de bien vous préparer à la fonction de chef d’exploitation agricole, vous devez élaborer un Plan de Professionnalisation Personnalisé, lequel se compose de stages d’application en exploitation agricole et d’actions de formation professionnelle continue incluant des périodes de stage en entreprise et un stage collectif de 21 heures.
Le PPP a une durée maximale de trois ans et sa validation, accompagnée d’un diplôme agricole de niveau IV (Bac Pro agricole ou Brevet de Responsable d’Exploitation Agricole), vous confère https://www.groupe-esa.com/la-capacite-professionnelle-agricole-pour-reprendre-des-terres-et-sinstaller/la Capacité Professionnelle Agricole qui est l’une des conditions d’éligibilité aux aides de l’État à l’installation accordées aux jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans. Après la validation du PPP, vous disposez de deux ans maximum pour vous installer.

Étape 4 : Chiffrer votre projet

Durant votre professionnalisation, vous devrez élaborer un Plan d’Entreprise (PE) destiné à vous assurer de la viabilité et de la faisabilité de votre projet d’installation. Bien que facultatif, le PE reste obligatoire pour demander les aides de l’État lors de votre installation.

Par ailleurs, ce PE peut servir de socle pour l’élaboration d’un plan d’affaires (business plan) plus complet, présentant notamment un plan de financement exhaustif, vos différentes stratégies commerciales et marketing, etc. Ce business plan vous permet de faciliter vos demandes de prêts auprès des banques et d’obtenir des accords de financement pour votre projet.

Étape 5 : Choisir votre statut

Vous devrez également choisir le statut de votre exploitation agricole : Entreprise individuelle, EIRL, société civile agricole (EARL, SCEA, GAEC…), société commerciale (EURL, SARL…), les options sont nombreuses. Consultez notre article sur les différents statuts pour une création d’entreprise agricole afin d’identifier celui qui pourrait être le mieux adapté à votre situation.

Étape 6 : Demander l’autorisation d’exploiter

Ce dispositif est obligatoire afin de pouvoir mettre en valeur des terres agricoles ou pratiquer l’élevage. La demande est faite auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). La reprise d’un bien familial est soumise à simple déclaration écrite sur papier libre si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • transmission du bien familial par donation, location, vente ou succession d’un parent ou allié jusqu’au 3e degré inclus,
  • les biens sont détenus depuis neuf ans au moins par un parent ou allié,
  • le bénéficiaire doit avoir la Capacité Professionnelle Agricole ou l’expérience professionnelle requise,
  • les biens sont libres de location au jour de la déclaration,
  • les biens sont destinés à l’installation d’un nouvel agriculteur ou à la consolidation de l’exploitation du déclarant, dès lors que la surface totale après reprise n’excède pas 84 ha de SAUP (Surface agricole utile pondérée).

Dans le cas contraire, vous devrez vous soumettre à une procédure un peu moins souple mais qui reste simple. En savoir plus sur le site du Ministère de l’Agriculture.

Étape 7 : Déposer les dossiers de demandes d’aides

Si vous avez opté pour une installation aidée, vous pouvez obtenir de nombreuses aides de l’État, en particulier la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) et des prêts bonifiés. Ces demandes doivent être déposées à votre Chambre d’agriculture.

Des dispositifs locaux et des solutions de financement participatif comme Miimosa existent également. Rapprochez-vous du PAI de votre département pour obtenir toutes les informations nécessaires afin d’obtenir ces aides financières.

Étape 8 : Déclarer votre installation

La dernière étape consiste à déclarer la création de votre entreprise auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier transmettra votre déclaration d’installation pour :

  • Affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en tant qu’exploitant ;
  • Attribution d’un numéro SIREN et SIRET (INSEE) ;
  • Assujettissement à la TVA (Centre des Impôts) ;
  • Choix du régime d’imposition du revenu (forfait, réel, ...) auprès du Centre des Impôts (SIE) ;
  • Demande de l’ACCRE ;
  • Si vous êtes en société : inscription au Greffe du Tribunal de Commerce ;
  • Si vous êtes éleveur : attribution du numéro de cheptel par l’EDE (à partir de 1 bovin, 1 ovin, 1 caprin ou 1 porcin et pour les poules pondeuses pour le marquage des œufs).

 

Les principales démarches après l’installation

 

 

Vous vous êtes installé et avez lancé votre activité ? Parfait. Il reste toutefois quelques formalités à accomplir pour commencer à travailler sereinement :

  • Souscrire une assurance accidents (ATEXA) auprès d’une compagnie d’assurance ou de la MSA ;
  • Enregistrer vos baux de ferme auprès de votre SIE ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire pour garantir votre protection et celle de votre famille en cas de coup dur ;
  • Mettre en œuvre votre suivi individuel post-installation dans le cadre du PPP
  • Mettre en œuvre les financements obtenus
  • Poursuivre votre formation continue