Mutuelle TNS : qui peut en bénéficier ?

Vous êtes travailleur indépendant et vous vous posez la question de votre couverture santé ?  La question ne se posait peut-être pas du temps ou vous étiez employés, mais aujourd’hui les choses sont différentes. Pas de mutuelle d’entreprise, pas de prise en charge par l’employeur… en tant que travailleur indépendant, il vous faudra donc faire vos recherches et démarches pour trouver et souscrire à une votre mutuelle santé.

Mutuelle santé pour indépendants : des différences importantes avec les salariés

Les travailleurs indépendants, aussi appelés Travailleur Non Salarié (TNS, ne bénéficient pas de la même couverture santé qu'un salarié. Ainsi, ils ne cotisent pas de la même manière aux organismes obligatoires, que ce soit pour la retraite, la prévoyance ou la santé. Il est donc nécessaire de prendre en compte des différences de statut au moment de souscrire son contrat mutuelle.

Mutuelle TNS : la couverture santé des indépendants et auto-entrepreneurs

Non concernée par l’ANI, les autoentrepreneurs, indépendants ou travailleur non salarié, doivent tout de même disposer d’une mutuelle santé de qualité.

Réunis en grandes catégories socio-professionnelles : artisans, commerçants et professions libérales, les travailleurs sans salariés ou les gérants majoritaires, ont un régime obligatoire spécifique qui doit être pris en compte dans le choix de la mutuelle santé.

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2018, la fin du régime social des indépendants a été entérinée pour laisser la place à la Sécurité sociale des indépendants. Le rapprochement avec le régime général est prévu durant les 2 prochaines années.

La mutuelle TNS s'adapte à votre statut

La particularité de ce type de contrat réside dans le fait que le TNS a la possibilité de déduire ses cotisations à sa couverture santé. Plus communément appelé « loi Madelin», ce dispositif permet aux professionnels qui relèvent d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC ou article 62 du CGI), de déduire de leurs impôts les cotisations avancées. L’objectif de cette mesure : développer la couverture mutuelle pour les travailleurs non-salariés (TNS). La seule condition est que le travailleur indépendant doit être à jour de ses cotisations.

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin est de : 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS.[JH5] 

Elles ne sont pas déductibles socialement, ainsi elles seront soumises à l’ensemble des charges sociales obligatoires.

Ainsi, le TNS peut choisir une mutuelle santé avec des garanties qui le couvrent au maximum. Les remboursements optique et dentaire sont souvent élevés et les services associés, très recherchés par cette population, font partie des points de différenciation à prendre en compte lors du choix de leurs  mutuelles santé.

Mutuelle pour travailleurs non-salariés : quelle couverture santé pour votre famille ?

Tout comme les contrats de mutuelle pour salariés, la mutuelle TNS permet de faire bénéficier toute la famille d’une couverture santé. En effet, il n’existe pas de restriction sur ce point et le TNS peut donc choisir une protection pour lui ou pour son conjoint et ses enfants.

Dans ce cadre Mutualia dispose d’un avantage non négligeable avec la gratuité de la cotisation pour le 3ème enfant et les suivants. Par conséquent le tarif global de la famille sera similaire pour 5 personnes ou 7. Une belle économie !

Par ailleurs, pour ceux qui disposent de revenus plus modeste, d’autres solutions existent comme l’ACS. Ces offres avantageuses permettent de garder une complémentaire santé en cas de coup durs et pour les frais de santé courants.

Pour en savoir plus sur la mutuelle santé des indépendants, renseignez-vous auprès de nos conseillers