30 milliards d'allègements fiscaux pour les entreprises

François Hollande a annoncé hier lors de sa Conférence de presse la mise en place du "Pacte de responsabilité" qui instaurera la fin des cotisations familiales pour les employeurs d'ici 2017, correspondant à 30 milliards d'euros de baisse des charges en échange "d'objectifs chiffrés d'embauche". Une mesure déjà qualifiée de "cadeau aux patrons" par les syndicats". Thierry Lepaon, pour la CGT, parle "d'une mise à disposition de la France au service du patronat" (sources nouvelobservateur.com).

Pour le chef de l'Etat, qui assume un tournant libéral à sa politique, il s'agit de "poursuivre l'allègement du coût du travail" dans un processus résultant du "plus grand compromis social depuis des décennies". Les employeurs joueront-ils le jeu ? Pour le vérifier, François Hollande va mettre en place un "Observatoire des contreparties".
Les Mutuelles de France expriment leur inquiétude suite à cette annonce. Elles tiennent à rappeler que les entreprises bénéficient déjà de plus de 60 milliards d’euros d’exonérations et d’exemptions de cotisations sociales dont la Cour des Comptes a jugé dans de nombreux avis que leurs effets réels sur l’emploi étaient « incertains ».« Priver la Sécurité sociale de ressources, c’est affaiblir la protection sociale solidaire et prendre la responsabilité d’accentuer encore les inégalités » estiment-elles.

Pour autant, a affirmé François Hollande : "le Pacte de responsabilité ne doit pas se traduire par un transfert de charges des entreprises vers les ménages qui ne le supporteraient pas". Pas de TVA sociale à l'horizon donc, le Président envisage plutôt une baisse des dépenses publiques à hauteur de 50 milliards de 2015 à 2017, parmi lesquelles la diminution du nombre de régions ou de départements. Mais la Sécurité sociale et les dépenses de santé sont aussi dans le collimateur.

Par ailleurs, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de renforcer le parcours de soins des patients, comme le prévoyait déjà la Stratégie nationale de santé présentée par Marisol Touraine en septembre dernier. Les Mutuelles de France engagent le gouvernement "à passer des paroles aux actes en mettant enfin en œuvre des politiques publiques en faveur des soins de premier recours et de l’exercice de la médecine coordonnée".

Les réunions de concertation seront lancées le 21 janvier. Se tiendront également, fin janvier, les Assises de la fiscalité des entreprises. Le Haut Conseil au financement de la Protection sociale doit, pour sa part, remettre un rapport à la fin février. Enfin, une Conférence sociale au printemps devrait déboucher sur une loi de programmation budgétaire pour la période 2015-2017. Elle devrait être votée au troisième trimestre 2014.

Source : Viva presse