Tout savoir sur la santé et la sécurité des employés au travail

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous devez mettre en place des actions de prévention, d'information et de formation pour sensibiliser vos employés aux risques professionnels et leur permettre d’acquérir les connaissances pour les éviter. En cas de non-respect de cette obligation, votre responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Il est donc essentiel de mettre en place une politique de prévention efficace afin de protéger la santé et la sécurité de vos salariés, mais également pour éviter des conséquences juridiques et financières potentiellement lourdes. Éclairages avec Mutualia.

Vos obligations en matière de santé et de sécurité au travail

Vous avez une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour ce faire, vous devez respecter plusieurs obligations, conformément aux dispositions de l’article L4121-1 et suivants du Code du travail.

L’obligation de prévention

Vous devez mettre en place des mesures de prévention adaptées aux risques professionnels identifiés dans votre entreprise. Cela concerne notamment :

Prévention des risques de chutes de hauteur : Chaque année, l’Assurance Maladie enregistre en moyenne 126 000 accidents du travail en lien avec une chute, dont 40% sont des chutes en hauteur. Dans ce cadre, il est impératif d’adapter les postes de travail en hauteur pour réduire les risques de chute. Par exemple, utiliser des plateformes individuelles légères et mobiles plutôt que des échelles.
Prévention des risques d'entrée en contact avec des éléments en fonctionnement sur les machines : Afin de respecter cette obligation, assurez-vous que les machines utilisées par les salariés sont en bon état de fonctionnement et équipées de tous les dispositifs de protection nécessaires. Une inspection régulière des machines et une maintenance adéquate sont essentielles pour détecter rapidement toute défaillance.
Prévention des risques psychosociaux : Les risques psychosociaux, tels que la surcharge de travail, l'agression ou la violence interne et/ou externe, nécessitent une attention particulière. Vous devez élaborer des mesures préventives visant à réduire ces facteurs de stress, tels que la mise en place d'une organisation du travail équilibrée, la sensibilisation à la gestion du stress et la création d'un environnement de travail respectueux.
Prévention des risques chimiques : En ce qui concerne les risques chimiques, il est essentiel de restreindre l'accès aux produits chimiques dangereux aux seuls travailleurs ayant reçu une formation et une information adéquates sur la toxicité des substances. Cette restriction garantit la manipulation sécurisée des produits chimiques et prévient les incidents liés à une exposition inappropriée.
Dispositions relatives à la pénibilité du travail : Il convient d'adopter des mesures spécifiques pour gérer les facteurs de risques professionnels, tels que la manutention manuelle de charges, les vibrations mécaniques, le bruit et les rythmes de travail contraignants. Ces mesures visent à réduire l'exposition des travailleurs à ces facteurs et à prévenir les problèmes de santé liés à ces contraintes.

En respectant ces différentes mesures préventives, vous démontrez votre engagement envers la santé et la sécurité des travailleurs, créant ainsi un environnement de travail plus sûr et préservant le bien-être de votre personnel.

L’obligation de formation et d’information

L'obligation de formation et d'information est un élément essentiel de votre responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail. Vous devez vous assurer que vos salariés sont formés et informés des risques professionnels auxquels ils sont exposés, ainsi que des mesures de prévention à adopter. Cela permet de garantir leur sécurité et de prévenir les accidents ou les maladies professionnelles.

Les formations : Vous devez identifier les risques spécifiques liés aux activités de l'entreprise et mettre en place des programmes de formation adaptés. Par exemple, si un salarié est amené à travailler avec des produits dangereux, il est primordial que vous lui fournissiez une formation adéquate sur les risques associés à ces produits.

Cela inclut la connaissance des propriétés chimiques, des dangers potentiels, des mesures de prévention et des équipements de protection individuelle à utiliser.

La formation des salariés ne se limite pas seulement à la sensibilisation aux risques. Elle doit également inclure des conseils pratiques sur les procédures de sécurité, les méthodes de travail sûres et l'utilisation correcte des équipements de protection.

Par exemple, dans le cas de travaux en hauteur, les salariés doivent être formés sur les techniques d'accès sécurisé, l'utilisation des dispositifs de protection contre les chutes et les procédures d'urgence en cas d'accident.

L’information : En plus de la formation, vous avez également l'obligation de fournir des informations claires et accessibles sur les mesures de prévention à adopter. Cela peut inclure des affichages, des instructions écrites, des manuels de sécurité, des sessions d'information régulières, etc. L'objectif est de s'assurer que les salariés disposent des connaissances nécessaires pour travailler en toute sécurité et prendre les bonnes décisions face aux risques professionnels.

En mettant en place une formation et une information adéquates, vous renforcez la prise de conscience des salariés de l'importance de la santé et de la sécurité au travail. Cela favorise une culture de prévention et d'intervention proactive, réduisant ainsi les risques d'accidents, de maladies professionnelles et d'incidents graves.

L’obligation de moyens

Cette obligation vous impose de fournir à vos salariés les moyens nécessaires pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. En d'autres termes, vous devez mettre à disposition des salariés tous les équipements et outils nécessaires pour leur permettre de travailler en toute sécurité. Cela peut inclure des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés à chaque tâche à réaliser, tels que des gants, des casques, des chaussures de sécurité ou encore des lunettes de protection.

L'obligation de moyens peut également s'étendre aux horaires de travail, notamment dans des environnements soumis à des conditions climatiques extrêmes. Dans ce cas, vous devez aménager les horaires de travail de manière à limiter les risques pour la santé des salariés, en prévoyant notamment des pauses régulières et des équipements pour les protéger du froid ou de la chaleur.

Les conséquences du non-respect de vos obligations

Le non-respect des obligations précitées en matière de santé et de sécurité au travail peut entraîner des conséquences graves, tant sur les employés que sur l'entreprise elle-même.

Sanctions pénales : Vous pouvez être poursuivi pénalement en cas de non-respect de vos obligations. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour les délits les plus graves.
Sanctions administratives : Vous pouvez également faire l'objet de sanctions administratives, telles que des amendes ou des injonctions de l'inspection du travail.
Sanctions civiles : Vous pouvez être condamné à indemniser les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et à payer des dommages et intérêts en cas de préjudice moral ou physique.

En conclusion

Assurer la sécurité au travail en vous conformant aux réglementations permet avant tout de protéger vos salariés contre des blessures graves, des décès et des risques pour la santé. Mais cela prémunit également votre entreprise contre des pertes de réputation ou des controverses.

De plus, l'adoption de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail vous permet également de réaliser des économies en réduisant les coûts liés aux primes d'assurance des employés, aux frais médicaux, aux congés ou à l'absentéisme.