Tout ce qu’il faut savoir sur le « 100 % santé »

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019, au moins en partie ! Avec, pour objectif, de réduire à zéro les restes à charge des Français en matière d’optique, d’audiologie et du dentaire, dont les soins et les équipements demeurent particulièrement coûteux.

Notre président l’avait promis lorsqu’il n’était encore que candidat à la présidentielle, la réforme intitulée « 100 % santé » a été intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Ce dispositif doit garantir, au plus tard en 2021, le remboursement intégral aux assurés, sous certaines conditions de plafond, de leurs lunettes ainsi que de leurs prothèses dentaires et auditives. Autrement dit, ces trois postes seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Plus globalement, cette réforme vise à améliorer l’accès aux soins des plus démunis afin de réduire les inégalités en matière de santé.

En pratique, l’objectif visé du « reste à charge zéro » devrait être progressivement mis en place : il débute dès le 1er janvier 2019 avec la possibilité, pour les assurés, de bénéficier de paniers d’offres mieux remboursés, pour atteindre, courant 2021, un remboursement complet.

Le remboursement des prothèses dentaires

Dès cette année, le gouvernement a prévu que les tarifs des prothèses dentaires soient plafonnés et progressivement réduits, ce qui aura pour conséquence de diminuer le reste à charge pour les assurés.

Parallèlement, les tarifs des « soins conservateurs » (comme le traitement des caries ou le détartrage, par exemple) seront progressivement augmentés. Ceci afin de revaloriser ces actes.

En pratique, les prothèses dentaires seront réparties en 3 paniers. Le panier « Reste à charge zéro » qui concernera 45 % des actes prothétiques devra être intégralement remboursé par les contrats frais de santé responsables renouvelés ou souscrits à compter du 1er janvier 2020. Le panier aux « tarifs modérés » comprendra des actes (environ 25 %) qui ne seront pas obligatoirement pris en charge de manière intégrale par les complémentaires santé. Enfin, le panier aux « tarifs libres » permettra à l’assuré de choisir les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (30 % des actes), sans plafonnement.

Quelle prise en charge pour les lunettes ?

À compter du 1er janvier 2020, les équipements optiques (verres et monture) seront répartis en deux classes : la classe A, sans reste à charge pour les assurés (dite classe « à prise en charge renforcée » ou classe « Reste à charge zéro »), et la classe B dont les prix seront libres.

Sachant que les équipements de classe A devront être intégralement remboursés par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Les équipements de classe B, quant à eux, seront plafonnés pour conserver le bénéfice des régimes social et fiscal de faveur attachés au régime de prévoyance frais de santé responsable. L'assuré aura la possibilité de panacher l'offre en choisissant des verres « Reste à charge zéro » adaptés sur une monture avec un reste à charge (ou inversement). Le remboursement de la monture sera alors plafonné, selon les conditions de la complémentaire, à 100 euros (contre 150 euros aujourd'hui).

Et pour les prothèses auditives ?

À compter du 1er janvier 2021, les prothèses auditives seront réparties en deux classes :

  1. une classe « à prise en charge renforcée » (dite classe I) dont les frais d’acquisition seront intégralement remboursés, dans la limite des prix fixés par le Comité économique des produits de santé
  2. une classe « à prise en charge encadrée » (dite classe II) dont les frais d’acquisition seront plafonnés à 1 700 euros par aide auditive.