Tout ce qu’il faut savoir sur le « 100 % santé »

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019, au moins en partie ! Avec, pour objectif, de réduire à zéro les restes à charge des Français en matière d’optique, d’audiologie et du dentaire, dont les soins et les équipements demeurent particulièrement coûteux.

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LA DSN AVEC MUTUALIA : COMMENT ÇA MARCHE ?

La DSN est imposée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. L’article 35 de la loi instaure l’obligation, pour les entreprises du secteur privé, d’émettre des DSN selon les décrets d’application.

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La déclaration sociale nominative (DSN) : simple et pratique

La déclaration sociale nominative (DSN) a été généralisée dans toutes les entreprises le 1er janvier 2017 et à partir du 1er avril 2017 dans les entreprises relevant du Régime agricole. Il s'agit d'un fichier mensuel dématérialisé, envoyé par l'employeur le 5 ou le 15 du mois et produit à partir de la paie. Elle intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises. Tour d’horizon de la DNS avec les experts Mutualia.

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