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La déclaration sociale nominative : simple et pratique

18/10/2017

La déclaration sociale nominative (DSN) intègre la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises. Elle a été généralisée dans toutes les entreprises au 1er janvier 2017, et est désormais transmise vers un point unique.

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Dernière ligne droite pour la mise en conformité des contrats responsables

11/10/2017

La mise en conformité des régimes complémentaires santé avec le décret « contrats responsables » doit se faire avant le 1er janvier 2018, sous peine de perdre les avantages sociaux et fiscaux liés aux contrats responsables.

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A quelle date la mutuelle d'entreprise doit-elle être mise en conformité ?

27/09/2017

La loi sur la Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 généralise l'accès à une complémentaire santé pour tous les salariés en créant une couverture appelée « panier de soins ». Les entreprises doivent adapter leurs contrats collectifs pour le 31 décembre 2017 au plus tard.

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Mutuelle : avec l'ANI que devient la loi Evin ?

30/08/2017

Depuis la mise en place de l’Accord national interprofessionnel (ANI), la complémentaire santé en entreprise a connu de grands bouleversements, en particulier en matière de portabilité.

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Quand et comment prendre une Décision Unilatérale de l’Employeur ?

21/06/2017

La complémentaire santé est généralement mise en place via une négociation de branche ou d’entreprise. Mais la décision unilatérale de l'employeur ou DUE, peut aussi être utilisée.

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Le contrôle URSSAF sur la Décision Unilatérale de l’Employeur

24/05/2017

Les URSSAF peuvent contrôler la Décision Unilatérale de l’Employeur ou DUE qui met en place le régime collectif complémentaire santé. Voici les informations à connaître sur ce contrôle.

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