Dispenses d’affiliation

Dispense d'affiliation dans le cadre des contrats complémentaire santé obligatoires d’entreprise : 
Dans quels cas l’utiliser ?

Tout salarié peut utiliser une dispense d’affiliation, s’il ne souhaite pas bénéficier de l'adhésion obligatoire à la complémentaire santé de son entreprise.

Il en existe plusieurs types, relatifs à la situation du salarié dans l'entreprise :

  • Les dispenses d’ordre public
  • Les dispenses négociées dans l’entreprise

 

 

Les dispenses d'ordre public

Les dispenses négociées dans l’entreprise

Comment utiliser une dispense d’affiliation ?