Le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné avec un certain nombre de conséquences sur les cotisations dues par les salariés et les dirigeants assimilés salariés. Le point en détail avec nos experts.

La fusion AGIRC-ARRCO en 2019

En tant qu’employeur mais aussi, peut-être, en tant que dirigeant assimilé salarié, vous devez savoir que les salariés et les dirigeants du type gérants minoritaires de SARL, dirigeants de SA ou de SAS cotisent auprès de l’Arrco (non-cadres et cadres) et de l’Agirc (cadres) pour leur retraite complémentaire.

Or, depuis le 1er janvier 2019, ces deux régimes ont fusionné en un régime qui reprend les droits et les obligations de l’Agirc et de l’Arrco. Avec, toutefois, deux changements majeurs : d’une part, l’instauration de taux de cotisation de retraite complémentaire identiques pour les cadres et les non-cadres et, d’autre part, l’application d’un bonus-malus lors du départ à la retraite. Ces mesures, dont l’objectif est de résorber une partie du déficit du régime, devraient rapporter 1,7 milliard d’euros en 2020.

En pratique, voici quelles vont être les conséquences de cette fusion Agirc-Arrco sur les cotisations de retraite complémentaire dues par les employeurs et les salariés.

Du changement au niveau des cotisations de retraite complémentaire

Auparavant, les non-cadres et les cadres cotisaient sur trois tranches de cotisations et à des taux différents pour obtenir des points de retraite. Consultez le tableau en cliquant sur ce lien

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations ne sont plus calculées que sur deux tranches de rémunération. Par ailleurs, les taux de cotisation Agirc-Arrco sont identiques pour tous les cotisants, quel que soit leur statut. Ils augmentent pour les salariés ainsi que pour les employeurs. Consultez le tableau en cliquant sur ce lien

Du changement au niveau des contributions

En 2019, la contribution exceptionnelle et temporaire et la cotisation AGFF dues sur les rémunérations des salariés ont été remplacées par deux autres contributions qui, comme elles, ne génèrent pas de points de retraite pour les cotisants : la contribution d’équilibre technique (CET), due par les cotisants dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale, et la contribution d’équilibre général (CEG), redevable par tous les cotisants. Consultez le tableau en cliquant sur ce lien

Suppression de la GMP

Grâce au dispositif de garantie minimale de points (GMP), les cadres, dont le salaire était inférieur à 3 664,82 € par mois en 2018, ont obtenu au moins 120 points de retraite par an. La cotisation mensuelle due à ce titre s’élevait à 72,71 € (45,11 € payés par l’employeur et 27,60 € par le salarié). Cotisations qui cessent toutefois d’être dues avec la suppression de la GMP effective au 1er janvier 2019.

Un bonus-malus lors du départ en retraite

Les personnes nées à compter de 1957 qui demandent, à partir du 1er janvier 2019, le paiement de leur pension de retraite complémentaire voient leur pension de retraite soumise, selon le moment de leur départ à la retraite, à des coefficients de minoration ou de majoration.

Ainsi, cette pension sera minorée de 10 % pendant 3 ans si les cotisants demandent le paiement de leur pension de retraite complémentaire à la date à laquelle ils auront droit à une retraite à taux plein dans le régime de retraite de base. Mais cette minoration ne s’appliquera pas s’ils demandent leur pension un an après cette date.

En revanche, la pension sera majorée pendant un an de :

  • 10 % si sa liquidation est demandée 2 ans après cette date ;
  • 20 %, 3 ans après ;
  • 30 %, 4 ans après.

L’objectif poursuivi étant, on l’aura compris, d’encourager les cotisants à poursuivre au maximum leur activité et de résorber ainsi une partie du déficit du régime de retraite complémentaire.

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017