Coronavirus : Quelles mesures pour les entreprises ?

L'épidémie de Coronavirus (ou COVID19) a été déclarée d’« urgence de santé publique de portée internationale » par l'OMS et diverses mesures ont été prises par le Gouvernement. Découvrez celles qui concernent vos salariés et votre entreprise !

Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
La principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.

Que faire si un de vos salariés revient d’une zone à risque ou à côtoyé une personne infectée ?
Mettez en place du télétravail et des visio-conférences si possible.
Si ce n’est pas possible, éloignez le salarié des personnes à risque, des personnes les plus fragiles et des lieux de proximité (cantine, ascenseurs). Reportez également les sorties et réunions non indispensables.

Que faire si un de vos salariés présente des symptômes ?
En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.
En cas de suspicion, il convient de consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et d’inciter le salarié à s’y référer.
En cas de risque de symptômes avérés demandez à votre salarié de contacter son médecin traitant par téléphone. En cas de forte de fièvre ou de difficulté respiratoire, demandez de lui de composer le 15.



Que faire si un de vos salariés est contaminé ?
Si votre salarié dispose d'un arrêt de travail, celui-ci peut bénéficier des IJSS sans délai de carence. Vous avez à envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Si le diagnostic a lieu après que votre salarié se soit rendu sur le lieu de travail, il vous faudra procéder au nettoyage des locaux. Un délai de latence d’au moins 3h est souhaitable pour éliminer toutes les traces du virus.

Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée. Les mesures à mettre en place seront faites en fonction des situations :

  • lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » suffisent, notamment le lavage très régulier des mains qui permet de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage.
  • lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre ou par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié.

Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?
Le salarié à qui il est demandé de respecter une période d’isolement doit avoir été identifié comme cas contact à haut risque par l’ARS. Il peut bénéficier à titre dérogatoire d’un arrêt de travail en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Les droits à indemnisation du salarié sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail pour maladie dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence).

Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?
Après que votre salarié vous ait contacté pour vous informer de la situation, la procédure est la suivante :

  1. Evaluez avec lui les modalités de télétravail ou de prise de congés qui pourraient être mises en place ;
  2. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est à vous en votre qualité d’employeur, via la page https://declare.ameli.fr/ de déclarer son arrêt de travail ; 
  3. Votre salarié doit vous envoyer une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice de cet arrête en précisant le nom, l’âge et le nom de l’établissement scolaire de l’enfant ou des enfants concernés.
  4. Une fois votre déclaration effectuée, vous recevez un courriel confirmant votre déclaration. Vous envoyez ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

Qu’en est-il du CSE et du DUER ?
Il vous faudra consulter le CSE en cas de modification importante de l’organisation du travail. Le recours à la visioconférence est encouragé. Si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant consultation.
Il vous faudra également mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques.

Qu’en est-il du droit de retrait ?
« Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer. »
Circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009
Si un salarié abuse de son droit de retrait, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge.

En savoir plus sur le coronavirus :


Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries