Je suis victime d’un accident causé par une autre personne, que faire ? Je le déclare sans tarder !
- Qu’est-ce que le recours contre tiers ?
Dans votre vie quotidienne, vous pouvez être victime d’un accident ou d’une agression causés par une tierce personne, volontairement ou non. Cet événement vous a occasionné des dommages ayant entraîné des dépenses de santé prises en charge par Mutualia Alliance Santé.
Le recours contre tiers permet à votre mutuelle de se retourner contre le tiers responsable – plus généralement contre son assureur – dans le but d’obtenir le remboursement des frais de soins engagés dans le cadre de l’événement dont vous avez été victime.
Le tiers responsable peut être une personne physique ou une personne morale (entreprise).
- Pourquoi déclarer un événement dont vous êtes victime ?
L’accident ou l’agression que vous aurez subi peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante (hospitalisation, chirurgie, rééducation, lunettes cassées, pharmacie, etc.)
L’exercice du recours permet de faire supporter au tiers responsable/à son assureur les frais engagés.
Cela permet aux organismes (Sécurité Sociale et mutuelle) de se prévaloir d’un droit à remboursement afin de maîtriser l’augmentation des cotisations.
Nota : le préjudice moral n’entre pas dans le cadre du recours subrogatoire.
- Quels sont les événements pouvant déclencher la procédure de recours contre tiers ?
Il doit y avoir un dommage corporel subi dans le cadre suivant :
Tous ces événements mettent en cause la responsabilité de la personne par la faute de laquelle ils se sont réalisés.
- L’exercice d’un recours contre tiers par ma mutuelle impacte-t-il la prise en charge de mes frais de soins ?
Non ! Mutualia Alliance Santé prend en charge les dépenses de santé tel que le prévoit votre contrat, quelle que soit votre part de responsabilité dans la survenance de l’événement.
Ce n’est qu’une fois la prise en charge effectuée que la mutuelle exerce le recours contre le tiers responsable ou son assureur.
Le recours ne peut être exercé que dans la limite des frais réellement engagés par Mutualia Alliance Santé, à hauteur de votre part de responsabilité.
- Comment déclarer l’accident ou l’agression ?
Pour déclarer un événement dont vous êtes victime à votre mutuelle, Mutualia Alliance Santé vous invite à compléter le formulaire de déclaration d’accident ci-dessous.
Pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à contacter le service Recours de Mutualia par mail à recourscontretiers.mas@mutualia.fr