Le Contrat d'Accès aux Soins (CAS)

Peu connu du grand public jusqu’ici, le Contrat d'Accès aux Soins – CAS, est un accord signé entre les médecins du secteur 1 et 2 et l'Assurance Maladie.

Mis en place au 1er décembre 2013, l'objectif  des pouvoirs publics avec ce dispositif est de réduire les dépassements d'honoraires pour le confort des patients, tout en assurant un niveau de revenus stable aux médecins.

Pour vous, c'est l'assurance d’un remboursement maximum des dépenses de santé.

Depuis le 1er avril 2015, date qui marque l’entrée en vigueur des nouveaux critères des contrats responsables et solidaires, la prise en charge des honoraires CAS par les mutuelles est obligatoire et réglementée.

Ainsi, si vous consultez un médecin adhérent au CAS, vous serez remboursés au maximum autorisé par la loi. Dans le cas contraire, le médecin non adhérent au CAS se verra appliquer une limitation de ses dépassements d'honoraires et le remboursement de la mutuelle sera également réduit.

Pour trouver un médecin signataire du CAS dans votre région, consultez le site de l’Assurance maladie : Ameli-direct.

Vous y retrouverez notamment les tarifs les plus fréquemment pratiqués par les médecins quel que soit leur secteur d’exercice.

A ce jour, plus de 11 000 médecins ont signé cet accord et s'engagent pour une santé plus accessible.