Réforme 100 % santé : le zéro reste à charge pour tous

Reforme 100 % sante : le zero reste a charge pour tous

 

 

Vous n'avez pas pu passer à côté de l'information. En effet, la réforme du « 100 % santé » est au coeur de l'actualité en 2019. Ce dispositif, qui vise à faciliter l’accès aux soins et aux équipements coûteux dans les domaines du dentaire, de l’audiologie et de l’optique, suscite beaucoup d'interrogations. Le 100% santé, qu'est-ce que c'est ? Qui est concerné ? Et comment ça marche ? Les experts Mutualia apportent toutes les réponses à vos questions.

Qu’est-ce que la réforme 100 % santé ?

Promesse de campagne du candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron, la réforme 100 % santé est entrée en vigueur au 1er janvier 2019... du moins en partie ! Ce dispositif, également appelé « reste à charge zéro ou RAC 0 », doit en effet être déployé de manière progressive d'ici 2021. Son but est d'aider les plus démunis dans l'accès aux soins en optique, audiologie et dentaire. Savez-vous par exemple que le reste à charge moyen d'une aide auditive est de 850 € par oreille et que 28 % des Français renoncent aux soins dentaires en raison d'un coût trop élevé ?

Mais la réforme 100 % santé, c'est quoi ? Il s'agit d'une mesure qui doit permettre une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé des équipements remboursés seulement en partie jusqu'à présent. Concrètement, vous pourrez bénéficier d'un remboursement intégral, c’est-à-dire sans aucun reste à charge, de vos lunettes comme de vos prothèses dentaires et aides auditives.

Les soins et équipements concernés par le remboursement sans reste à charge sont inclus dans un panier dit « 100 % santé ». Le professionnel doit obligatoirement vous le proposer dans son devis. Cependant, vous avez toujours la possibilité d'opter pour une formule plus coûteuse qui implique un reste à charge.

Le déploiement de la réforme 100 % santé se fera progressivement sur trois ans, avec un objectif 100 % santé garanti sur une catégorie d’équipements pour les trois postes à l'horizon 2021 :

  • 2019 : plafonnement des prix du panier « 100 % santé » en dentaire et audiologie. Augmentation de 100 € du remboursement des aides auditives.
  • 2020 : « 100 % santé » garanti en optique et pour une partie du panier dentaire. Plafond abaissé de 200 € pour les appareillages auditifs et augmentation de 50 € du remboursement obligatoire.
  • 2021 : « 100 % santé » garanti en audiologie, dentaire et optique.

 


Le plafonnement des tarifs des soins concernés et l’obligation de prise en charge par votre complémentaire santé à hauteur de ces plafonds doit vous garantir, à terme, un remboursement à 100 %. Toutefois, la prise en charge intégrale ne pourra se faire que si vous bénéficiez d’un contrat de complémentaire santé responsable.

Le 100% santé en dentaire

Alors que trop de Français renoncent à des soins dentaires en raison de tarifs prohibitifs (le reste à charge pour une couronne en céramique est en moyenne de 195 €), la réforme 100 % santé a pour ambition de régler cette situation.

Comment fonctionne le 100 % santé pour le dentaire ? En fonction des matériaux et de la position de la dent, le chirurgien-dentiste pourra vous proposer des soins et prothèses dentaires classés dans trois paniers distincts :

  • un panier de soins « 100 % santé » couvrant un large éventail de prothèses fixes ou mobiles avec des matériaux adaptés à l’emplacement de la dent. Il concernera 45 % des actes prothétiques et sera intégralement remboursé à partir du 1er janvier 2020.
  • un panier aux tarifs maîtrisés impliquant un reste à charge raisonnable qui devrait concerné 25 % des actes.
  • un panier aux tarifs libres permettant de choisir les techniques et les matériaux les plus sophistiqués, sans plafonnement de tarifs (30 % des actes).

Par ailleurs, les tarifs des soins conservateurs (restauration de dent, extraction d'une dent de lait, etc., hors détartrage) augmenteront en parallèle de 20 à 144 % jusqu’en 2023.

Le 100% santé en audiologie


Actuellement, seule une personne sur trois en France souffrant d'une déficience auditive est bien appareillée. Grâce à la réforme 100 % santé, ces individus devraient être en mesure de s'équiper correctement. Les aides auditives seront regroupées en deux catégories :

  • Catégorie I pour les équipements « 100 % santé » intégralement remboursés.
  • Catégorie II pour les équipements à prix libre mais dont le remboursement sera plafonné à 1 700 € par oreille à appareiller à partir de 2021.


Les audioprothésistes devront désormais obligatoirement indiquer un équipement de classe I dans le devis proposé. Cependant, ces aides auditives sont-elles moins efficaces ? Pas du tout ! Vous aurez, en effet, accès à un large choix de prothèses performantes et ergonomiques (sélection étendue de dispositifs, 12 canaux de réglages, prestations de suivi deux fois par an, 4 ans de garantie). Pour ces équipements, le 100 % santé sera également mis en oeuvre selon un calendrier étalé sur trois ans :

  • 2019 : baisse de 100 € en moyenne du tarif des aides auditives et revalorisation de la base de remboursement de 200 à 300 €. Les frais restant à la charge de l'assuré seront donc d'environ 650 € par oreille.
  • 2020 : réduction additionnelle du tarif des aides auditives de 200 € en moyenne et revalorisation supplémentaire de 50 € de la base de remboursement. Le reste à charge baissera aux alentours de 400 € par oreille.
  • 2021 : remboursement garanti à 100 %. Vous n'aurez dès lors plus aucun frais à votre charge !

 

Le 100% santé en optique

 

La réforme 100 % santé concerne également le domaine de l'optique. Elle vous permettra d'obtenir des équipements respectant les normes européennes, avec un choix qui reste très large de montures (17 types différents pour les adultes, 10 pour les enfants) et dont les tarifs seront plafonnés (de 62,5 € à  132,5 € pour un équipement unifocal, de 75 € à 175 € pour un équipement de verres progressifs).

À partir du 1er janvier 2020, il existera deux classes pour les équipements optiques (monture + verres) :

  • Classe A pour les équipements « 100 % santé » intégralement remboursés selon les conditions de l’offre
  • Classe B pour les équipements aux tarifs libres


Les praticiens devront vous proposer deux devis dont l’un sera en 100 % santé. Vous aurez également la possibilité de panacher les équipements du panier 100 % santé et les autres, comme par exemple choisir des verres sans reste à charge et une monture hors offre 100 % santé – ou inversement. Dans ce cas, le remboursement de la monture par votre complémentaire santé n’excédera pas 100 €.

Avec Mutualia Santé, souscrivez une complémentaire santé adaptée à vos besoins

Dans le cadre de la réforme 100 % santé, les contrats d’assurance complémentaire devront tous proposer le panier 100 % santé. Mutualia, expert assureur depuis plus de 25 ans, s’inscrit dans cette démarche et propose des solutions adaptées en audiologie, dentaire et optique. Trouvez l’offre qui vous convient sur Mutualia.