Généralisation du tiers payant, la situation en 2020

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C'est un sujet qui se retrouve depuis maintenant plusieurs années au cœur de l'actualité publique. Mesure phare du gouvernement Hollande, la généralisation du tiers payant a connu un retour en arrière en 2017. Où en est-on aujourd'hui ? Eléments de réponse.

Généralisation du tiers payant, retour aux origines

Bien comprendre les enjeux cristallisés autour de la généralisation du tiers payant nécessite un petit retour dans le temps. Nous sommes le 15 octobre 2014. Marisol Touraine, alors Ministre de la Santé, présente un nouveau projet de loi – la Loi santé 2016 – en Conseil des ministres. La principale réforme proposée ? Faire du tiers payant un droit pour tous les Français. Jusqu'alors, le dispositif était réservé uniquement à certains patients (allocataires de la CMU, de l'ACS et de l'AME, victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle).  

Un calendrier est établi pour un déploiement progressif. Toutefois, l'opposition s'organise immédiatement. Alors que les pharmaciens ont depuis longtemps adopté la pratique du tiers payant (93% des actes selon un rapport publié conjointement par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé en février 2016), les médecins libéraux sont bien plus réticents à son application (6%) et massivement contre la nouvelle donne (95%).

Pourquoi les médecins ne veulent pas du tiers payant généralisé ? Ils redoutent, notamment, un risque de déresponsabilisation des patients et de trop nombreuses complications administratives. Le cadre d'exercice du tiers payant complémentaire – soit la part des soins remboursée par les mutuelles et organismes complémentaires – est notamment ciblé pour son inefficacité. Un mouvement de protestation, marqué par des grèves, voit le jour. La route vers la généralisation du tiers payant s'annonce dès lors plus escarpée que prévu.  

2017 : report de la généralisation du tiers payant 

Le gouvernement ne recule pas et parvient à faire adopter la loi par le Parlement en 2015. Toutefois, en janvier 2016, le Conseil constitutionnel intervient et censure le dispositif sur la partie complémentaire. Le cheminement se poursuit néanmoins. Au 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les femmes enceintes et les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Par ailleurs, le dispositif peut dorénavant être proposé à tous les patients sur la partie remboursée par la Sécurité sociale. Cette mesure demeure cependant facultative. La mise en place définitive du tiers payant obligatoire prévu pour tous les Français est, elle, arrêtée au 30 novembre 2017.  

Au printemps, le pays change de président avec l'élection d'Emmanuel Macron. Le report sur la généralisation du tiers payant figurait parmi ses promesses de campagne. Il est acté par un vote de l'Assemblée le 28 octobre. La nouvelle Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, parle alors de « changer de méthode » afin de « mettre en place les outils en vue d'un tiers payant généralisable mais pas obligatoire ».

2020, où en est-on ?  

Le gouvernement poursuit dans cette nouvelle voie. En se reposant sur un rapport commandé à l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), Agnès Buzyn a réitèré en 2019 sa volonté de proposer à terme un tiers payant intégral généralisable. Un plan d'action sur quatre ans (2018-2021) avec différentes étapes clés à respecter est alors évoqué.

Des progrès ont pu être constatés ces derniers mois. Les individus couverts par un contrat complémentaire en partenariat avec la MSA, dont Mutualia, peuvent ainsi aujourd'hui profiter du tiers-payant généralisé. Par ailleurs, la généralisation du tiers-payant dématérialisé entre l'hôpital et les assureurs santé devrait être une réalité effective en 2020. Le déploiement des outils techniques et le travail d'éducation auprès des professionnels se révèle toutefois long et fastidieux. Le processus est toujours en cours mais loin d'être achevé. Aujourd'hui, la France reste, avec la Belgique et le Luxembourg (un plan de généralisation vient d'ailleurs d'être lancé dans le Grand-duché), le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir encore adopté la généralisation du tiers payant.