Comment bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (ACS) ?

Comment beneficier de l Aide a la Complementaire Sante ACS

À destination des personnes en difficulté, l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière sous forme de chèque santé accordée aux personnes souhaitant souscrire à une complémentaire santé. Mal connue des particuliers et donc peu utilisée, l’aide à la complémentaire santé reste cependant un soutien financier conséquent auprès des personnes à faibles revenus. Ce coup de pouce mis en place par le gouvernement par la loi du 13 août 2004, a été réformé voilà 3 ans pour mieux cibler la population bénéficiaire et mieux encadrer les couvertures santé proposées. Comment fonctionne le dispositif de l’aide à la complémentaire santé et qui peut en bénéficier ? Mutualia vous apporte les réponses.

BON À SAVOIR : le 1er novembre 2019, l’ACS fusionnera avec la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). Ce rapprochement aura pour effet d’améliorer l’accès aux soins des personnes jusqu’alors éligibles à l’ACS. Ceux qui bénéficient actuellement de l’ACS pourront choisir de poursuivre leur contrat en cours, dans la limite du 31 octobre 2020, ou bien le résilier sans frais afin de basculer vers la nouvelle CMU-C. Jusqu’au 31 octobre 2019, il est cependant toujours possible de faire une demande d’ACS.

Selon l’arrêté du 21 juin 2019, les bénéficiaires de la nouvelle CMU-C (bénéficiaires de l’ACS + bénéficiaires de l’ancienne CMU-C) devront s’acquitter d’une participation financière forfaitaire basée sur leur âge : 8 €/mois pour les moins de 29 ans, 14 €/mois entre 30 et 49 ans, 21 €/mois entre 50 et 59 ans, 25 €/mois entre 60 et 69 ans et 30 €/mois pour les plus de 70 ans.

Qu'est-ce que l'aide à la complémentaire santé ?

L’ACS, également appelé « chèque santé », est une aide financière accordée par le régime obligatoire (Sécurité sociale, MSA, …) en fonction notamment des ressources du demandeur et de sa situation familiale pour aider au financement d’une assurance santé solidaire.

Renouvelable chaque année, cette aide permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de la cotisation annuelle de la mutuelle complémentaire santé.  Elle peut atteindre jusqu’à 550 € par an pour les plus de 60 ans.

Depuis le 1er juillet 2015, l’État a mis en place de nouvelles formules santé obligatoires à destination de tous les bénéficiaires de l’ACS. Quelques organismes de mutuelle santé seulement sont labellisés et peuvent proposer les formules d’aide à la complémentaire santé à prix négociés. Par le biais de notre partenaire ACS Couleurs Mutuelle, Mutualia peut vous proposer des offres dédiées à l’aide à la complémentaire santé.

Pour permettre de mieux comprendre ce dispositif l’état a mis en place un site internet regroupant toutes les informations relatives à l’aide à la complémentaire santé.

Comment effectuer une demande d’aide à la complémentaire santé?

Pour réaliser votre demande d’aide à la complémentaire santé, remplissez un formulaire de demande d'ACS que vous pouvez trouver en ligne. Vous pouvez également récupérer un dossier en vous rendant dans une caisse départementale MSA ou de Sécurité sociale.

Une fois l’ensemble de la demande avec les pièces justificatives renvoyé, vous obtiendrez une réponse sous un à deux mois. Si votre dossier est accepté, votre caisse vous enverra le chèque santé ACS, sinon elle vous fera part de toutes autres décisions. L’aide est valable un an à compter de la date de remise du chèque santé ACS à votre mutuelle complémentaire santé.

Les avantages de l'Aide à la Complémentaire Santé 

Le dispositif d’ACS vous permet donc de bénéficier d’une mutuelle santé à prix réduit. Ainsi vous restez couvert sans alourdir votre budget.

Prenez en compte vos besoins et ceux de votre famille pour choisir parmi l’une des trois formules ACS Couleurs Mutuelles celle qui vous conviendra le mieux : de la formule basique à celle plus étendue pour des frais de soins plus élevés.

De plus, en choisissant l’offre proposée par Mutualia, vous bénéficiez d’avantages tels que :

  • une complémentaire santé accessible, sans aucune limite d'âge, sans questionnaire de santé,
  • le tiers payant : le contrat prévoit la dispense d’avance de frais,
  • pas de dépassement d'honoraires dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés lors de vos consultations chez le médecin, même s'il pratique des honoraires libres (dit "secteur 2"),
  • un réseau de soins étendu : des partenariats ont été noués en optique, dentaire, hospitalisation et en soins auditifs afin de vous garantir une qualité de service, et des tarifs préférentiels chez certains de nos partenaires,
  • l’exonération des frais de participation forfaitaire.

Pour plus de renseignements sur ce dispositif d’aide à la complémentaire santé ou pour y souscrire, rencontrez l’un de nos conseillers. Disponibles partout en France, ils seront à votre écoute et vous conseilleront sur la meilleure solution d’assurance complémentaire santé pour votre situation.