L'aide à la complémentaire santé (ACS)

L’aide au paiement d’une complémentaire santé vous permet d’obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation.

Pour pouvoir en bénéficier, les ressources de votre foyer (pour les douze mois précédant la demande) doivent être comprises entre le plafond fixé pour l'attribution de la CMU complémentaire et 35 % au-delà, soit entre 11 776 € pour une personne seule et 24 720 € pour 4 personnes, en France métropolitaine.

Vous devez également :

  • résider en France depuis plus de trois mois ;
  • et être en situation régulière.

Pour faire votre demande ACS, vous trouverez sur le site ameli.fr, le formulaire de demande. Il peut être rempli directement en ligne, mais doit ensuite être imprimé, signé, et adressé, accompagné des pièces justificatives, à votre caisse d'assurance-maladie. Cette dernière dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de réception de votre demande, pour vous informer de sa décision.

En cas d'accord, vous recevrez une « attestation-chèque » qui vous permettra d’obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation à une complémentaire santé. Pour en profiter, vous aurez six mois à compter de sa réception pour la présenter à un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS dont vous trouverez la liste sur le site ameli.fr.

Ces offres de complémentaire santé ont été sélectionnées par l'État pour leur bon rapport qualité/prix. Chacune d'elles propose 3 niveaux de garanties, allant de la couverture la plus simple à la plus complète, pour répondre au plus près à vos besoins de santé (lunettes, soins dentaires…). Au-delà de six mois, l'attestation n'est plus valide. Il convient alors d’en reformuler la demande.

L'ACS est accordée pour un an. Son renouvellement n'est pas automatique.