Demande d'ACS, la marche à suivre

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L'ACS, qu'est-ce que c'est ?

L’aide au paiement d’une complémentaire santé, ou ACS, est un soutien destiné aux personnes à faibles ressources. Elle prend la forme d'une attestation-chèque qui vous aide à financer votre mutuelle.


Son montant varie de 100 à 550 euros par an en fonction de l'âge du bénéficiaire :

•    100 €  pour les moins de 16 ans
•    200 €  de 16 à 49 ans
•    350 €  de 50 à 59 ans
•    550 €  après 60 ans

Une demande d'ACS, si elle est acceptée, vous ouvrira en plus d'autres avantages :

•    des tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires (à condition de respecter le parcours de soins)
•    l'accès au tiers-payant
•    l'exonération des participations forfaitaires et franchises
•    des tarifs préférentiels pour certains soins dentaires
•    des réductions sur les factures de gaz et d'électricité.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'ACS

Pour effectuer une demande d'ACS, vous devez remplir 3 conditions :

•    résider en France depuis plus de 3 mois
•    être en situation régulière
•    disposer de ressources qui ne dépassent pas un certain plafond, calculé sur les 12 mois précédant la demande d'ACS


En cas de doute, effectuez une simulation en ligne afin de savoir si vous êtes bien éligible à l'ACS.

Depuis 2015, vous devez en outre souscrire un contrat avec un organisme agréé par le gouvernement pour bénéficier de l'ACS. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de notre partenaire ACS Couleurs Mutuelles qui fait partie de cette liste réduite.

Effectuer une demande d'ACS, comment faire ?

Pour effectuer votre demande d'ACS, vous devrez remplir un formulaire. Vous pouvez :

•    soit le télécharger, l'imprimer, le remplir à la main et l'envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie
•    soit le remplir et le valider directement en ligne

Votre caisse primaire d'assurance maladie dispose ensuite d'un délai de deux mois, à compter de la date de réception de votre demande, pour vous informer de sa décision. En cas d'accord, vous recevrez une attestation-chèque. Cette aide vous permettra d’obtenir une réduction sur le montant annuel de votre cotisation de complémentaire santé. Une attestation de tiers-payant vous sera fournie dans le même temps.
Vous aurez alors six mois pour utiliser votre attestation-chèque santé et effectuer les démarches auprès d'une mutuelle ACS. Sachez enfin que le renouvellement de l'ACS n'est pas automatique : elle est accordée pour un an. Pour ne pas être pris au dépourvu, anticipez ! Nous vous conseillons de préparer une nouvelle demande entre deux et quatre mois avant l'expiration de vos droits.