L’agriculteur face à la généralisation de la complémentaire santé

Agriculteur-Femme-Nature

Les agriculteurs sont les employeurs les plus démunis face à la complémentaire santé généralisée. Voici un tour d’horizon des points à connaître pour vous permettre de respecter vos obligations dans ce domaine.

 

L’agriculteur et l’affiliation de ses salariés

 

Le monde agricole est dans la tourmente depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de l’élevage, de la production de lait, et même de récoltes céréalières en raison des intempéries. Les agriculteurs sont peu nombreux à accueillir avec enthousiasme leur nouvelle obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés.

Cela implique de nouvelles formalités administratives propres à chaque travailleur, accompagnées de subtilités difficiles à appréhender en raison du recours aux contrats saisonniers. Ces contrats entrent généralement dans la catégorie des contrats dits « courts » et font l’objet de nombreuses particularités.

Mais surtout, cela impose à l’agriculteur, chef d’entreprise, de nouvelles dépenses. Il ne faut pas oublier que le financement de la complémentaire santé collective doit être pris en charge au minimum à 50% par l’employeur. Or, beaucoup d’agriculteurs sont déjà endettés et débordés, c’est pourquoi ils redoutent de devoir supporter des dépenses supplémentaires lorsque vient le temps du recours aux travailleurs saisonniers.

 

L’agriculteur et la gestion des dispenses d’adhésion

 

Les salariés en contrat court ont la possibilité de demander à être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire. Ces cas de dispense d’adhésion ajoutent à l’agriculteur, dirigeant de son exploitation, une complexité supplémentaire dans la gestion administrative de celle-ci.

Il devra s’assurer que les justificatifs requis soient bien fournis par ses travailleurs saisonniers.

En cas d’adhésion du saisonnier, la charge de travail administratif est quasi doublée étant donné que la procédure de fin d’adhésion devra être lancée dès la fin du contrat court. Les agriculteurs sont nombreux à exprimer leur opposition à ce mécanisme, avec le soutien de certains élus.

La fin de la clause d’ancienneté même dans l’agriculture

 

Avant la généralisation de la complémentaire santé, les accords de complémentaire santé pouvaient prévoir une condition d’ancienneté. Cela signifie que pour bénéficier de la complémentaire santé collective, les salariés devaient justifier d’une ancienneté spécifique dans l’entreprise ou la branche.

Depuis la réforme du 1er janvier 2016, tous les salariés doivent pouvoir adhérer à la complémentaire santé collective. La condition d’ancienneté n’est plus autorisée. Face aux difficultés que l’affiliation de tous les travailleurs saisonniers va entrainer pour les agriculteurs, plusieurs élus ont décidé de demander le rétablissement de cette possibilité, uniquement dans le secteur agricole.

Mais le Gouvernement est resté insensible à cette situation et aux demandes répétées des agriculteurs et des élus. En effet, le Ministère de la santé a plusieurs fois rappelé que l’affiliation des salariés à la complémentaire santé obligatoire est assortie d’une dispense d’affiliation. Il a également précisé qu’un mécanisme spécifique a été créé pour les contrats courts qui n’adhèrent pas au régime collectif : le chèque santé.

            

L’agriculteur et le chèque santé

 

Le chèque santé, ou versement santé, est prévu par l’article L. 911-7-1 du Code de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une aide versée au salarié en contrat court ou à temps partiel qui dispose de sa propre complémentaire santé respectant les critères responsables.

Dès lors qu’un travailleur saisonnier aura fait valoir sa dispense d’adhésion au régime collectif, il pourra demander à bénéficier du chèque santé. L’agriculteur qui l’emploi ne pourra refuser d’accéder à sa demande. Les modalités de calcul du chèque santé sont relativement complexes mais les URSSAF précisent que si le montant de la contribution ne peut être déterminé, le montant de référence est à 15 euros pour 2016 (5 euros pour le régime Alsace-Moselle). Ce montant de référence doit ensuite être multiplié par un coefficient donné.

Attention, les conditions du chèque santé ou du versement santé peuvent faire l’objet d’un accord de branche : il est primordial de le respecter.

 

Pour en savoir plus et être accompagné pour établir la meilleure solution pour votre exploitation, contactez l’un de nos conseillers entreprise Mutualia en cliquant ici.