L’impact de l’ANI sur la protection sociale des entreprises en 2017

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L’IRDES a sorti une étude qui analyse l’impact de l’ANI sur la protection sociale des entreprises en 2017.

Les données recueillies nous indiquent qu'en 2017:

  • 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire santé contre la moitié des établissements avant l'ANI.
  • 82 % des salariés déclarent bénéficier de la couverture de leur entreprise, 15 % être dispensés d’adhésion et moins de 3 % ne pas bénéficier.
  • L’employeur finance en moyenne 60 % du coût de la formule de base : proportion restée stable par rapport à 2009, année de la précédente édition de PSCE (Protection sociale complémentaire d'entreprise).

Les entreprises qui demeurent non couvertes sont très souvent des TPE dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d'affiliation. L’accès à la complémentaire santé a néanmoins  progressé significativement parmi les salariés des très petites entreprises ou ayant un faible salaire. Néanmoins, ces mêmes salariés se voient offrir des niveaux de couverture plus faibles et sont plus souvent dispensés d’affiliation.

Quant aux établissements nouvellement couverts, l’étude nous apprend qu’ils se tournent davantage vers les sociétés d'assurances plutôt que vers les autres organismes de complémentaires santé.

En ce qui concerne les branches d'activité qui pouvaient recommander un organisme, plus de la moitié des établissements concernés n'ont pas suivi leurs recommandations.

Enfin, à noter que la participation financière de l'employeur est restée stable par rapport à la précédente évaluation en 2009.

 

Qu’en est-il de la prévoyance ?

L’enquête nous informe que :

  • trois quarts des établissements employant 91 % des salariés proposent un contrat de prévoyance.
  • Près de 10 % des établissements (15 % des nouvellement couverts) déclarent avoir mis en place un contrat de prévoyance en lien avec l’ANI.

Ainsi, malgré l’absence d’obligation dans ce domaine, la nouvelle règlementation de l’ANI semble avoir indirectement poussé à la diffusion de ce type de couverture.

Comme en santé, le taux d’équipement en prévoyance est fortement corrélé à la taille de l’entreprise. Ainsi, 32% des entreprises de moins de 5 salariés n’ont ainsi pas mis en place de contrat de prévoyance en 2017, contre 1,3% pour les entreprises de 500 salariés et plus.

On note une forte disparité également en fonction des secteurs d’activités : près de 40% des établissements du secteur de l’agriculture n’en proposent pas, contre 26% dans le commerce et l’administration publique, 20% dans la restauration, 14% dans la finance/assurance et 13,3% dans les transports.

L’enquête de l’IRDES souligne également que plus d’un établissement sur deux (54%) a mis en place un contrat de prévoyance avec des garanties négociées au niveau de sa branche professionnelle, alors que la décision unilatérale de l’employeur (DUE) a été utilisée par un peu plus d’un établissement sur cinq (22%) et l’accord d’entreprise par 10% des contrats.

 

Enfin le dernier point saillant porte sur la dépendance et les fortes disparités concernant les prestations réellement offertes. Ainsi, l’enquête de l’IRDES va dans le sens de l’analyse menée par le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) avec le Crédoc fin 2017.

 

Sources :

IRDES.fr  https://www.irdes.fr/recherche/rapports/572-l-enquete-protection-sociale-complementaire-d-entreprise-2017.pdf

L’argus de l’assurance :  https://www.argusdelassurance.com/assurance-de-personnes/prevoyance/prevoyance-une-meilleure-couverture-des-entreprises-suite-a-l-ani-en-sante.156344