Le régime agricole, c’est quoi et pour qui ?

Le régime agricole, c’est quoi et qui en bénéficie ou qui est concerné

Plus de 5 millions de Français relèvent du régime agricole pour leur protection sociale (source : MSA). Mais le régime agricole, c’est quoi précisément ? Quels en sont les bénéficiaires ? Quel type de couverture santé et prévoyance offre-t-il. Le point avec les experts Mutualia.

La MSA et le régime agricole, c’est quoi ? Définitions

Le régime agricole, c’est quoi ?

Le régime agricole est un régime de protection sociale obligatoire destiné à couvrir l’ensemble des personnes salariées et non salariées du secteur de l’agriculture et de l’élevage. Il est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), elle-même dépendante du régime obligatoire de l’Assurance Maladie. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France, couvrant environ 5,6 millions de bénéficiaires du secteur agricole. La MSA s’organise en une caisse centrale (CCMSA), 35 caisses départementales et de nombreuses agences locales pour assurer un service de proximité efficace. (source : rapport d'activités 2018 de la MSA)

La MSA, quel rôle ?

Avec son approche de « guichet unique », similaire à celui de l’URSSAF pour les professions libérales, la MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale agricole en matière de maladie, famille, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, vieillesse et logement. Elle assure notamment la collecte et le contrôle des cotisations sociales, le recouvrement et la gestion des retraites.


C’est également à la MSA que l’exploitant agricole non salarié déclare chaque année le montant de ses revenus professionnels (DRP), quel que soit son régime fiscal (régime réel ou micro), et qu’il verse le paiement de ses cotisations.

 

Le régime agricole, pour qui ?

D’une manière générale, la MSA gère la protection sociale de l’ensemble de la population agricole salariée et non salariée et de leurs ayants-droit. Plus précisément, elle couvre :

  • Les exploitants agricoles salariés et non salariés ;
  • Les salariés des exploitations et entreprises agricoles, ainsi que les stagiaires et apprentis ;
  • Les gardes forestiers, garde-chasse et garde-pêche ;
  • Les jardiniers et les employés de maison au service d’un exploitant agricole ;
  • Les personnels enseignants des établissements d’enseignement agricole privés ;
  • Les personnels de la MSA, des chambres d’agriculture, des syndicats agricoles des caisses de Crédit Agricole et d’autres organismes comme Mutualia.

Les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont redevables de cotisations et de contributions sociales pour eux-mêmes et les membres de leur famille participant à la vie de l’exploitation.


Les cotisations sont collectées par la MSA qui gère l’Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles), l’AVA (Assurance vieillesse agricole), l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) et les PFA (Prestations familiales agricoles).

La MSA permet ainsi :

  • Le remboursement d’une partie des frais de santé ;
  • Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause d’accident ou de maladie professionnelle ;
  • Le versement des pensions d’invalidité ;
  • Le versement d’indemnités pour les congés maternité ;
  • Le versement des pensions de retraite ;
  • Un accompagnement en cas de difficultés économiques et sociales ;
  • Des aides pour le financement des charges familiales et du logement ;
  • Des actions de prévention et d’éducation à la santé et à la sécurité du travail ;
  • Des services adaptés, via ses actions sociales et sanitaires ;
  • Des services dédiés aux séniors, comme à l’aide au maintien à domicile.

Par ailleurs, la MSA assure une mission de recouvrement pour le compte de l’État des contributions sociales obligatoires :

  • CSG et CRDS ;
  • CFP (Contribution à la formation professionnelle continue) ;
  • Cotisation au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) ;
  • Cotisation interprofessionnelle Val’Hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs.

Régime agricole et retraite complémentaire

  • Les non-salariés agricoles relèvent de la MSA pour leur retraite complémentaire.
  • Pour les salariés agricoles, la MSA gère uniquement les cotisations obligatoires de la retraite de base. Par conséquent, les salariés agricoles relèvent de l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.

Régime agricole et complémentaire santé

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture santé complémentaire collective est obligatoirement proposée par les employeurs agricoles à leurs salariés. Le choix du prestataire assureur est à la discrétion de l’employeur.


Mutualia, expert assureur du monde agricole depuis plus de 25 ans, propose une large gamme de solutions santé et prévoyance adaptées à chaque situation, pour les salariés à titre individuel ou collectif, mais également pour les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles non salariés. Vous désirez en savoir plus sur Mutualia ? N'hésitez pas à contacter nos conseillers.

 

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