Accord de la production agricole Alsace

Vous êtes employeur de main d’œuvre de la production agricole, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents de l'offre dédiée à votre entreprise.

 1 - Documents destinés à l'employeur :

• Demande d’Adhésion (entreprise)
• Schéma d’affiliation des salariés
• Statuts de la Mutuelle
• Fiche IPID

2 - Documents à destination des salariés :

• Guide de l’adhérent 2023
• Tableau de garanties
• Détails des cotisations 2023
• Notice d’information
• Attestation de réception de la Notice d'information
• Bulletin Individuel d’affiliation
• Formulaire de dispense d’affiliation
• Mandat SEPA​​​​​

3 - Documents à remettre en cas de départ d’un salarié de l’entreprise :

• Bulletin de maintien de garantie Loi Evin
• Bulletin de maintien de garantie Portabilité