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Vous êtes employeur de main d’œuvre de la production agricole, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents de l'offre dédiée à votre entreprise.

 

 

 

 

 

 

Vos documents

1 - Documents à destination des employeurs :

 

2 - Documents à remettre aux nouveaux salariés dans l’entreprise :

 

 3 - Documents à remettre en cas de départ d’un salarié de l’entreprise :

  • Notice d’information du dispositif (expliquant les modalités et les conditions de mise en œuvre de la portabilité. Ce document est à remettre à chacun de vos salariés. La remise de cette notice est obligatoire et vous permet d’éviter tout éventuel litige avec vos anciens salariés pour défaut d’information)
  • Accusé de réception à conserver par l'entreprise (permettant de vous ménager la preuve de la remise de cette information. Vous pouvez également envoyer ce document par lettre recommandée avec accusé de réception)

 

4 - Documents à remettre à Mutualia en cas de demande de maintien ou de cessation de garanties :

 

 5 – Courriers d’information à destination des employeurs :