Remboursement régime obligatoire : : lexique santé et protection sociale - mutuelle santé Mutualia - Mutualia

    
    


LEXIQUE

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

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R

Terme Définition

Remboursement régime obligatoire

C’est le montant remboursé à l'adhérent par l’organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du tarif de responsabilité (voir à ce mot) auquel est appliqué un taux de participation. La part non remboursée des dépenses est appelée ticket modérateur. Ce ticket modérateur est très variable selon les actes, c’est pourquoi il est essentiel de souscrire une garantie complémentaire.



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