Institution de prévoyance

C’est une société de personnes de droit privé à but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale et relève des directives européennes sur l’assurance. Elle gère des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif, c’est-à-dire dans le cadre exclusif de l’entreprise ou la branche professionnelle.