Conventionnement : : lexique santé et protection sociale - mutuelle santé Mutualia - Mutualia

    
    


LEXIQUE

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

A | B | C | D | E | F | G | H | I | L | M | N | O | P | R | S | T | U | V

C

Terme Définition

Conventionnement

Médecin conventionné secteur 1

Ce praticien s'engage à respecter le tarif fixé par la convention. Ainsi, il respecte les tarifs fixés par les pouvoirs publics. On parle de tarif de convention. Il s'élève à 23 € pour un médecin généraliste depuis le 1er janvier 2011.

Médecin conventionné secteur 2 ou "honoraires libres"

Médecin qui fixe librement ses honoraires et peut dépasser les tarifs de la Sécurité sociale. Il s'engage toutefois à les fixer et à les faire évoluer avec tact et mesure.

Médecin non conventionné

Il n'adhère pas à la convention avec la Sécurité sociale et n'est soumis à aucune contrainte tarifaire.



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