Capital décès : : lexique santé et protection sociale - mutuelle santé Mutualia - Mutualia

    
    


LEXIQUE

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

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C

Terme Définition

Capital décès

Le capital décès est un montant versé par l’Assurance Maladie aux ayants-droit, en cas du décès du bénéficiaire. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

La garantie Mutualia Prévoyance prévoit le versement d’un capital décès à des bénéficiaires désignés, que la cause soit privée ou professionnelle, accidentelle ou due à une maladie.



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