Radiation |
Elle implique la suppression de la qualité d'adhérent et donc du bénéfice des prestations, à la suite d'une exclusion (cotisation non réglée), d'une mutation (changement d'organisme) ou d'une démission.
|
Régime complémentaire (RC) |
Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes de régime obligatoire. Une mutuelle gère le Régime Complémentaire.
|
Régime général |
Régime de Sécurité sociale des salariés composé de quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse. Très souvent, ce terme désigne le régime général d'assurance maladie. Y sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d'assurance maladie particulier du fait de leur statut professionnel. Les professions indépendantes ont leur propre régime. Les étudiants, les personnes sans ressources, certaines personnes handicapées relèvent aussi du régime général.
|
RĂ©gime obligatoire (RO) |
Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. Le régime général couvre l’ensemble des salariés et les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel spécifique. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est par exemple le régime des exploitants et salariés agricoles. Il existe aussi le Régime social des Indépendants (RSI) et d’autres régimes spéciaux.
|
Relevé de prestations ou de remboursement |
Document transmis à l’assuré récapitulant les frais de santé et leur remboursement, aussi appelé décompte.
|
Remboursement régime obligatoire |
C’est le montant remboursé à l'adhérent par l’organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du tarif de responsabilité (voir à ce mot) auquel est appliqué un taux de participation. La part non remboursée des dépenses est appelée ticket modérateur. Ce ticket modérateur est très variable selon les actes, c’est pourquoi il est essentiel de souscrire une garantie complémentaire.
|
Rente conjoint |
En cas de décès d'une personne qui aurait souscrit un contrat prévoyance, une rente peut être versée au veuf (ou à la veuve) de celui-ci, qui est toujours en activité professionnelle, et ce jusqu'à l'ouverture des droits à une pension de réversion des régimes de retraite si elle était salariée.
Elle peut éventuellement être allouée en complément de la pension de réversion.
|
Rente d'Ă©ducation |
En cas de décès d'une personne qui aurait souscrit un contrat de prévoyance, une rente est versée à chaque enfant à charge de celui-ci, jusqu'à son 18ème anniversaire (ou 26ème anniversaire dans certains cas).
Ce type de prestation peut être proposé par des organismes complémentaires de protection sociale.
|
Rente d'invalidité |
La rente d’invalidité ou pension d’invalidité est versée par l’Assurance Maladie à la suite d’une maladie, privée ou professionnelle et d’un accident du travail ou non professionnel. Le versement est soumis à condition : le bénéficiaire doit avoir moins de 60 ans, sa capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins deux tiers, et il doit justifier d’un quota de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois.
La garantie Mutualia Prévoyance prévoit le versement d’une rente d’invalidité annuelle jusqu’à la retraite, si le bénéficiaire est considéré en état d’invalidité permanente (en cas de souscription à l’option 3 ans uniquement).
|
Rente viagère |
Somme établie à l'avance et versée de façon régulière jusqu'au décès du bénéficiaire ou lorsque celle-ci est réversible, jusqu’au décès de la personne qui bénéficie de cette réversion.
Elle est dite temporaire lorsqu'elle est versée durant un délai limité prédéterminé.
Ce type de prestation peut être proposé par des organismes complémentaires de protection sociale notamment dans les contrats liés à la dépendance ou à l'incapacité totale.
|
RĂ©siliation |
Elle consiste à mettre fin au contrat liant la mutuelle à l'assuré suite à la demande de ce dernier.
|
Reste Ă charge |
Part qui reste à la charge de l'assuré social après remboursement de l'assurance maladie. En médecine de ville, le reste à charge désigne le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 1 euro et les éventuels dépassements d'honoraires.
|
