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LEXIQUE |
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
R
| Terme |
DĂ©finition |
Radiation |
Elle implique la suppression de la qualité d'adhérent et donc du bénéfice des prestations, à la suite d'une exclusion (cotisation non réglée), d'une mutation (changement d'organisme) ou d'une démission.
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Régime complémentaire (RC) |
Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes de régime obligatoire. Une mutuelle gère le Régime Complémentaire.
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Régime général |
Régime de Sécurité sociale des salariés composé de quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse. Très souvent, ce terme désigne le régime général d'assurance maladie. Y sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d'assurance maladie particulier du fait de leur statut professionnel. Les professions indépendantes ont leur propre régime. Les étudiants, les personnes sans ressources, certaines personnes handicapées relèvent aussi du régime général.
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RĂ©gime obligatoire (RO) |
Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. Le régime général couvre l’ensemble des salariés et les personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel spécifique. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est par exemple le régime des exploitants et salariés agricoles. Il existe aussi le Régime social des Indépendants (RSI) et d’autres régimes spéciaux.
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Relevé de prestations ou de remboursement |
Document transmis à l’assuré récapitulant les frais de santé et leur remboursement, aussi appelé décompte.
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Remboursement régime obligatoire |
C’est le montant remboursé à l'adhérent par l’organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du tarif de responsabilité (voir à ce mot) auquel est appliqué un taux de participation. La part non remboursée des dépenses est appelée ticket modérateur. Ce ticket modérateur est très variable selon les actes, c’est pourquoi il est essentiel de souscrire une garantie complémentaire.
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Rente d'invalidité |
La rente d’invalidité ou pension d’invalidité est versée par l’Assurance Maladie à la suite d’une maladie, privée ou professionnelle et d’un accident du travail ou non professionnel. Le versement est soumis à condition : le bénéficiaire doit avoir moins de 60 ans, sa capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins deux tiers, et il doit justifier d’un quota de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois.
La garantie Mutualia Prévoyance prévoit le versement d’une rente d’invalidité annuelle jusqu’à la retraite, si le bénéficiaire est considéré en état d’invalidité permanente (en cas de souscription à l’option 3 ans uniquement).
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RĂ©siliation |
Elle consiste à mettre fin au contrat liant la mutuelle à l'assuré suite à la demande de ce dernier.
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Reste Ă charge |
Part qui reste à la charge de l'assuré social après remboursement de l'assurance maladie. En médecine de ville, le reste à charge désigne le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 1 euro et les éventuels dépassements d'honoraires.
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Prévenir le cancer chez la femme