Lexique santé et protection sociale : lettre M - mutuelle santé - Mutualia - Mutualia

    
    


LEXIQUE

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

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M

Terme Définition

Madelin (loi)

La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi "Madelin") favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives. Elle permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).


Médecin conventionné secteur 1

Ce praticien s’engage à respecter le tarif fixé par la convention. Ainsi, il respecte les tarifs fixés par les pouvoirs publics. On parle de tarif de convention. Il s’élève à 22 euros pour un médecin généraliste depuis le 1er juillet 2007.


Médecin conventionné secteur 2 (ou honoraires libres)

Médecin qui fixe librement ses honoraires et peut dépasser les tarifs de la Sécurité sociale. Il s’engage toutefois à les fixer et à les faire évoluer avec mesure.


Médecin non conventionné

Il n’adhère pas à la convention avec la Sécurité sociale et n’est soumis à aucune contrainte tarifaire.


Médecin traitant

Médecin que chaque assuré social, à partir de 16 ans, choisit et déclare à la Sécurité sociale. Généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital, le médecin traitant joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. C’est lui qui coordonne les soins et dirigera le patient vers un spécialiste si cela est nécessaire. Il est toujours possible de changer de médecin traitant. En cas d'urgence ou d'éloignement géographique, l'assuré peut consulter un autre praticien. Afin d’être remboursé complètement de vos visites chez votre médecin, vous devez avoir un médecin traitant. Dans le cas contraire, le remboursement de la sécurité sociale sera de 50% au lieu de 70% avec le parcours de soins.


Médecine ambulatoire

L'évolution des techniques et des traitements conduit à réduire de plus en plus les hospitalisations "classiques", en nombre et en durée. La prise en charge ambulatoire d'un malade préserve son autonomie, en le maintenant le plus possible à son domicile. Le patient continue à vivre chez lui tout en se rendant régulièrement dans un établissement de soins où il voit un médecin en consultation, subit une exploration ou un traitement.


Médecine de ville

Désigne l'ensemble des professionnels de santé libéraux qui exercent en dehors de l'hôpital. Synonyme : médecine libérale.


Mutualité

Ce terme désigne l'ensemble des mutuelles et des organismes mutualistes régis par le Code de la Mutualité. Les mutuelles proposent des prestations de protection sociale en cas de maladie, arrêt de travail, etc. La quasi-totalité adhère à la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). On parle de mutualisme pour définir la philosophie et les valeurs de solidarité défendues par ce mouvement.


Mutualité sociale agricole (MSA)

La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France. Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires. La MSA couvre les risques suivants : maladie-maternité, retraite, accident du travail, famille. Elle verse les prestations familiales, au même titre que la CAF, pour la population agricole. Le fait que la MSA soit équivalente à une CPAM, à une CRAM, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc. est qualifié de "Guichet Unique" qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 4 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est découpée en caisses locales qui couvrent chacune plusieurs départements.


Mutuelle

Une Mutuelle est un organisme à but non lucratif, administré par des bénévoles et régie par le Code de la Mutualité. C'est une société de personnes (et non de capitaux) qui fonctionne sur le principe de la solidarité entre les générations, entre malades et bien portants. La vocation d'une mutuelle n’est donc pas d’engranger des bénéfices mais d’assurer une gestion saine et rigoureuse dans une éthique de solidarité. Elle vise à permettre à chacun d’accéder aux soins, sans distinction d'âge ni de revenus et sans questionnaire médical. Elle garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.



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