Lexique santé et protection sociale : lettre I - mutuelle santé - Mutualia - Mutualia

    
    


LEXIQUE

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

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I

Terme Définition

Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail, le travailleur salarié perçoit de la Sécurité sociale des indemnités égales à 50 % du gain journalier de base qui ne peuvent excéder 1/720ème du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit donc 46,22 € en 2008). Des majorations sont possibles à partir du 4ème mois d’arrêt, ainsi que pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Pour les professions indépendantes, l’indemnité est calculée sur le revenu professionnel moyen des 3 dernières années et est comprise entre 19,06 € et 47,65 € (en 2009).


Institution de prévoyance

C’est une société de personnes de droit privé à but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale et relève des directives européennes sur l’assurance. Elle gère des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif, c’est-à-dire dans le cadre exclusif de l’entreprise ou la branche professionnelle.



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