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LEXIQUE |
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
I
| Terme |
DĂ©finition |
Incapacité permanente |
L'incapacité permanente est définie comme la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. En cas d'incapacité permanente, l’organisme d’assurance maladie assure le versement d'une rente et/ou d'une indemnité en capital, en fonction du taux d’incapacité (permanente).
Taux d’incapacité permanente : le taux d'incapacité permanente est calculé par votre organisme d’assurance maladie. Il tient compte :
• de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre maladie, votre état général ou, encore, votre âge et vos qualifications professionnelles ;
• d'un barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles.
Votre caisse d'Assurance Maladie vous communiquera, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.
Un double de ce courrier sera adressé à votre employeur et à la caisse régionale (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, Caisse régionale d'assurance maladie ou Caisse générale de sécurité sociale).
Vous avez deux mois à compter de la réception de cette lettre pour contester cette décision auprès du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).
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Indemnités journalières |
En cas d'arrêt de travail, le travailleur salarié perçoit de la Sécurité sociale des indemnités égales à 50 % du gain journalier de base qui ne peuvent excéder 1/720ème du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit donc 46,22 € en 2008). Des majorations sont possibles à partir du 4ème mois d’arrêt, ainsi que pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Pour les professions indépendantes, l’indemnité est calculée sur le revenu professionnel moyen des 3 dernières années et est comprise entre 19,06 € et 47,65 € (en 2009).
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Institution de prévoyance |
C’est une société de personnes de droit privé à but non lucratif. Elle est régie par le code de la Sécurité sociale et relève des directives européennes sur l’assurance. Elle gère des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif, c’est-à -dire dans le cadre exclusif de l’entreprise ou la branche professionnelle.
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Invalidité |
Diminution des capacités physique ou psychique d’une personne dont l’état est dit “consolidé”, c’est-à -dire stabilisé. L’invalidité peut être :
permanente partielle : son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal. permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;
Cet état peut donner lieu au versement d'une indemnité par le régime général et d'un organisme de complémentaire de protection sociale si vous avez souscrit un contrat en ce sens.
Les garanties Mutualia Prévoyance et Mutualia Prévoyance complémentaire santé Atexa prévoient ce type d'indemnités pour vous permettre de garder un revenu stable en cas d'invalidité. Voir rente d'invalidité.
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