Capital décès |
Le capital décès est un montant versé par l’Assurance Maladie aux ayants-droit, en cas du décès du bénéficiaire. Le versement du capital décès est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé, sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou à défaut aux descendants, sinon, aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.
La garantie Mutualia Prévoyance prévoit le versement d’un capital décès à des bénéficiaires désignés, que la cause soit privée ou professionnelle, accidentelle ou due à une maladie.
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Carte vitale |
C'est la carte d'assurance maladie informatisée de la Sécurité sociale. Elle est remise à tout assuré de plus de 16 ans. Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement des soins par le Régime Obligatoire : personne(s) protégée(s) et date de fin des droits. Cette "carte à puces" qui permet de télétransmettre directement aux services de remboursements les feuilles de soins est demandée lors des visites chez les médecins, dans les laboratoires d’analyses, chez les radiologues, à l’hôpital…
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CCAM |
Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l’ensemble des pratiques médicales et paramédicales.
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Chèque santé |
Voir Aide à la complémentaire santé.
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CMU (Couverture Maladie Universelle) |
La CMU donne droit à l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale : consultations médicales, hospitalisation, médicaments, examens, etc. Elle est réservée aux personnes qui ne sont pas affiliées à un régime professionnel d'assurance maladie. Ses bénéficiaires doivent régler la part non prise en charge par la Sécurité sociale, sauf si elle est complétée par la CMU complémentaire. Pour bénéficier de la CMU, il faut résider en France de façon stable et régulière et justifier de faibles revenus.
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CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) |
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) complète la couverture de base accordée à toute personne résidant de façon régulière en France. Elle permet, pour les personnes à faibles revenus, de bénéficier gratuitement d’une complémentaire santé, sans avoir à faire l’avance des frais. Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels. Ce dispositif de solidarité mis en place par l'Etat est financé à partir d'une taxe prélevée sur les contrats des complémentaires santé. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale sans avance de frais et sans reste à charge. En pratique, elle peut être gérée par une mutuelle ou un organisme d'assurance maladie.
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CNAMTS |
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
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Code de la mutualité |
Loi édictant les règles de fonctionnement, droits et obligations, de toute institution mutualiste. Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que les organismes régis par le Code de la Mutualité, à la différence des sociétés d’assurances elles-mêmes régies par le Code des Assurances. Mutualia est régie par le Code de la Mutualité.
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Complémentaire santé ou Garantie complémentaire santé |
Garantie venant compléter les prestations de la Sécurité sociale obligatoire pour le remboursement des frais de santé. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation. Elle peut donner accès à d’autres prestations ou à des services spécifiques : aide à domicile, actes de prévention, assistance... Synonymes : garantie mutualiste, garantie complémentaire santé.
Parfois l’expression « complémentaire santé » est utilisée pour désigner la mutuelle ou plus largement l’organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale.
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Contrat non responsable |
Les contrats complémentaires santé sont dits non responsables lorsqu’ils ne garantissent pas le respect du parcours de soins coordonnés défini par la loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004. Ils peuvent par exemple rembourser la participation forfaitaire, la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins, les franchises médicales.
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Contrat responsable |
Les contrats complémentaires santé sont dits responsables lorsqu'ils garantissent le respect du parcours de soins coordonnés défini par la loi sur l'assurance maladie du 13 août 2004. Ils assurent un bon niveau de remboursement complémentaire (minimum fixé par la loi) sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, pharmacie, biologie et analyses médicales. Les contrats responsables comprennent aussi la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention. En revanche, ils ne remboursent pas le forfait de 1€ et les pénalités financières liés au non-respect du parcours de soins.Le but est de responsabiliser le patient et l'assureur. Il doit, à ce titre, respecter certaines exigences législatives et réglementaires.
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Conventionnement |
Médecin conventionné secteur 1
Ce praticien s'engage à respecter le tarif fixé par la convention. Ainsi, il respecte les tarifs fixés par les pouvoirs publics. On parle de tarif de convention. Il s'élève à 23 € pour un médecin généraliste depuis le 1er janvier 2011.
Médecin conventionné secteur 2 ou "honoraires libres"
Médecin qui fixe librement ses honoraires et peut dépasser les tarifs de la Sécurité sociale. Il s'engage toutefois à les fixer et à les faire évoluer avec tact et mesure.
Médecin non conventionné
Il n'adhère pas à la convention avec la Sécurité sociale et n'est soumis à aucune contrainte tarifaire.
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CPAM |
Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour une région et pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
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Prévenir le cancer chez la femme