Mentions légales

Le site Mutualia.fr est réalisé par l’Union Nationale Mutualia, union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité et immatriculée au RNM 434 887 386, dont le siège social est situé aux Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet cedex.

Informations générales sur le site

Directeur de la publication : Georgette Rousselet, Présidente de L’Union Nationale Mutualia.
Le site www.mutualia.fr, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1364681.
HĂ©bergeur :
CIMAFAP NANTERRE
40 bd des BOUVETS
92741 NANTERRE cedex

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes et les images, animées ou non, et tout autre élément composant le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site sauf pour usage personnel, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite.
CrĂ©dits photos : Fotolia, Digital Vision, Photo Alto, Thinkstock, StĂ©phane Rambaud 
Pour toute demande relative à l’utilisation des élements textuels, sonores, graphiques issus du site, merci de vous adresser à : webcontact@unm.mutualia.fr ou à l’adresse postale suivante : Union Nationale Mutualia – Les Mercuriales - Service communication - 40, rue Jean Jaurès, 93547 BAGNOLET CEDEX.

Informations techniques

Tout lien depuis un site Internet vers le site www.mutualia.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'Union Nationale Mutualia.
En aucun cas, l'Union Nationale Mutualia ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet.

Protection des droits de l’utilisateur
Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi, notamment: article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant.
Pour exercer ce droit contactez nous par messagerie webcontact@unm.mutualia.fr   ou Ă  l’adresse postale suivante Union Nationale Mutualia – Les Mercuriales - Service communication - 40, rue Jean Jaurès, 93547 BAGNOLET CEDEX.